Selon la Constitution fédérale, la radio et la télévision doivent contribuer à la formation, au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement, tout en prenant en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) concrétise ce mandat pour la SSR. Les dispositions légales sont précisées par le Conseil fédéral dans la concession.
L'actuelle concession de la SSR du 29 août 2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle met en œuvre diverses mesures visant à renforcer le service public national, notamment en ce qui concerne la qualité, l'intégration et les obligations de reporting de la SSR.
La concession contient des dispositions générales (obligation de service public, acceptation, qualité, dialogue avec le public), décrit les différents domaines de l'offre journalistique (information, culture, éducation, divertissement, sport), esquisse les tâches transversales (innovation, échanges culturels, accès ouvert à tous, etc.) et définit l'offre. Les autres exigences portent sur la production, la collaboration avec d'autres médias ou des organisations proches des médias, le reporting et l'organisation de la SSR.
Le Conseil fédéral prolonge la concession SSR
Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle concession, le Conseil fédéral a procédé à des adaptations et pris des décisions concernant la SSR:
Concession actuelle de la SSR (valable depuis le 1er janvier 2019)
Informations complémentaires
Liens
Rapport du Conseil fédéral: compréhension mutuelle et cohésion nationale (PDF, 354 kB, 07.12.2012)(Motion Maissen)
Anciennes concessions et modifications
Concessions
Modifications
Concessions de radiocommunication
Les paramètres de propagation détaillés (diagrammes) sont disponibles auprès de l'OFCOM.
Dernière modification 13.07.2023
