Le service universel en matière de services postaux et de trafic des paiements doit être modernisé. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le DETEC dans son rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 14 juin 2024.
Rapport sur l'organisation future du service universel en matière de services postaux et de trafic de paiements
La numérisation modifie durablement le marché des services postaux et du trafic des paiements. De nouveaux services sont créés, qui font évoluer les besoins et habitudes de la population et des entreprises, de même que la consommation. Un nombre croissant de prestations sont effectuées hors des offices de poste. En outre, le recul de la quantité de lettres et la concurrence sur le marché des colis influencent le financement du service universel. Pour maintenir un service universel pertinent, durable et financièrement viable pour la société et l’économie, une adaptation s’impose. L’accent sera mis sur la disponibilité des services plutôt que sur une forme précise de fourniture.
Résumé expertise Hettich 23.07.2021 (PDF, 113 kB, 10.06.2024)Expertise complète disponible en allemand uniquement
Rapport sur le service universel postal 2021
Depuis l'évaluation de la loi par le Conseil fédéral en janvier 2017, la numérisation a considérablement modifié le contexte technologique et les exigences des clients dans le domaine des services postaux et des services de paiement. C'est pourquoi l'OFCOM a analysé les évolutions actuelles et les tendances en matière de service universel. Une attention particulière a été accordée aux conséquences sur la situation financière.
Enquête sur le service universel à l’avenir (PDF, 1 MB, 22.01.2021)Disponible en allemand uniquement
Enquête sur les prestations postales 2017
L'OFCOM a commandé une enquête représentative sur les modes d'utilisation actuels et sur les futurs besoins en matière de services postaux et de services de paiement. Les résultats constituent une base supplémentaire pour les discussions sur l'organisation et l'étendue du service postal universel. Ils seront également pris en compte dans les réflexions du groupe de travail sur le service postal universel, mis en place par la présidente de la Confédération Doris Leuthard en août 2017.
Enquête sur les prestations postales 09.11.2017 (PDF, 4 MB, 12.04.2018)Disponible en allemand uniquement
Rapport d'évaluation sur la législation postale 2017
Le service universel en matière de prestations postales et de paiement est garanti et la concurrence stable. Telles sont les conclusions du Conseil fédéral dans son rapport d'évaluation sur la législation postale du 11 janvier 2017. Les bases légales ont largement fait leurs preuves, des adaptations ponctuelles sont toutefois opportunes.
Analyse du trafic des paiements en Suisse (PDF, 112 kB, 11.01.2017)Disponible en allemand uniquement
Rapport d’évaluation sur les conséquences de l’ouverture du marché postal 2015
Le Conseil fédéral veut maintenir le monopole résiduel sur le marché des lettres. Il constate dans le rapport suivant que les expériences réalisées jusqu'ici en Suisse et en Europe ainsi que la baisse du volume du trafic de lettres plaident en défaveur d'une libéralisation totale du marché postal, comme il le relève dans le rapport d’évaluation suivant.
Dernière modification 14.06.2024
