Médias sociaux

Les réseaux sociaux, comme Twitter, les blogs ou Facebook, posent de nouveaux défis dans le domaine du droit. Toutefois, dans son deuxième rapport sur la base législative en matière de réseaux sociaux, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que, pour le moment, il n'est pas nécessaire d'introduire de nouvelles réglementations juridique. La révision en cours de la loi sur la protection des données et les travaux visant à étendre la protection des jeunes dans le domaine des médias permettront d'améliorer à moyen terme la protection des utilisateurs de médias sociaux en Suisse.

Les "fake news" et les "robots sociaux" sont deux phénomènes nouveaux. L'influence croissante sur le discours politique – voire sa manipulation – par de fausses informations ("fake news") et le fait que celles-ci soient de plus en plus générées automatiquement par des programmes (robots sociaux) font actuellement l'objet de vifs débats.

Dans son deuxième rapport sur l'état des lieux en matière de cadre juridique pour les médias sociaux, le Conseil fédéral conclut que certains aspects problématiques sont déjà couverts par le droit en vigueur. Des exploitants de plateformes et des organisations privées ont lancé plusieurs initiatives d'autorégulation contre les fausses informations produites de manière intentionnelle. En outre, plusieurs projets de révision (loi sur la protection des données et protection de la jeunesse) destinés à mieux protéger les utilisateurs de médias sociaux sont en cours.

Cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux (2017)

Cadre juridique pour les médias sociaux (2013)

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Dernière modification 19.05.2017

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