Internet

Noms de domaine Internet

Les noms de domaine permettent entre autres d'attribuer à chaque site internet une adresse unique. De tels noms, comme par exemple ofcom.ch, sont aujourd'hui très largement utilisés surtout pour accéder à des sites web ou acheminer des courriels. Aux extensions traditionnelles, comme .ch ou .com, viennent peu à peu s'ajouter de nouveaux noms de domaine de premier niveau, liés à des marques ou à des noms géographiques. Dans ce contexte, la Confédération a fixé une stratégie qui vise à sauvegarder l'intérêt public de notre pays en matière de gestion des noms de domaine. Elle a également acquis l'extension .swiss auprès de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names), la société de gestion des adresses internet au niveau mondial. Il sera possible de demander l'enregistrement d'un nom de domaine .swiss dès l'automne 2015.

Neutralité des réseaux

Poser les bases de la discussion sur la neutralité des réseaux: tel était le but d'un groupe de travail de la Confédération. Divers spécialistes et représentants des milieux intéressés ont participé à l'élaboration de ce document entre octobre 2013 et octobre 2014.

Lutte contre la cybercriminalité

A certaines conditions, le registre du domaine ".ch" est tenu de bloquer un nom de domaine qui est présumé servir au "Phishing" ou à la diffusion de logiciels malveillants.

Responsabilité pénale du fournisseur de services internet

Le droit actuel n’apporte toujours pas de réponse claire à la question de la responsabilité pénale du fournisseur de services internet. Une commission d’experts, dont la proposition a été mise en consultation par le Conseil fédéral, estime que cette responsabilité devrait être réglementée explicitement dans le code pénal et dans le code pénal militaire. Fin février 2008, le Conseil fédéral a cependant décidé de ne pas prendre de nouvelles dispositions, jugeant la réglementation générale actuelle suffisante pour régler les questions liées à la communication par l’internet.

Voice over IP

Voice over Internet Protocol (VoIP) est un nom générique définissant le transport de trafic vocal au moyen de la transmission par paquets sur le protocole Internet (Internet Protocol – IP). Le trafic VoIP peut être acheminé sur un réseau privé contrôlé ou le réseau Internet public ou une combinaison des deux .

Dernière modification 26.05.2016

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