Internet

Noms de domaine Internet

Les noms de domaine permettent entre autres d'attribuer à chaque site internet une adresse unique. De tels noms, comme par exemple ofcom.ch, sont aujourd'hui très largement utilisés surtout pour accéder à des sites web ou acheminer des courriels. Aux extensions traditionnelles, comme .ch ou .com, viennent peu à peu s'ajouter de nouveaux noms de domaine de premier niveau, liés à des marques ou à des noms géographiques. Dans ce contexte, la Confédération a fixé une stratégie qui vise à sauvegarder l'intérêt public de notre pays en matière de gestion des noms de domaine. Elle a également acquis l'extension .swiss auprès de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names), la société de gestion des adresses internet au niveau mondial. Il sera possible de demander l'enregistrement d'un nom de domaine .swiss dès l'automne 2015.

Internet Ouvert/ Neutralité des réseaux

Depuis le 1er janvier 2021, l'internet ouvert est reglé en Suisse dans l'article 12e de la Loi sur les Télécommunications (LTC). Les détails concernant cela sont réglés dans l'article 10f de l’Ordonnance sur les Services de Télécommunication (OST). Entre octobre 2013 et octobre 2014, un groupe de travail de la Confédération a élaboré, avec la participation de divers spécialistes et représentants des milieux intéressés, un rapport posant les bases de la discussion sur la neutralité des réseaux.

Lutte contre la cybercriminalité

A certaines conditions, le registre du domaine ".ch" est tenu de bloquer un nom de domaine qui est présumé servir au "Phishing" ou à la diffusion de logiciels malveillants.

Responsabilité pénale du fournisseur de services internet

Le droit actuel n’apporte toujours pas de réponse claire à la question de la responsabilité pénale du fournisseur de services internet. Une commission d’experts, dont la proposition a été mise en consultation par le Conseil fédéral, estime que cette responsabilité devrait être réglementée explicitement dans le code pénal et dans le code pénal militaire. Fin février 2008, le Conseil fédéral a cependant décidé de ne pas prendre de nouvelles dispositions, jugeant la réglementation générale actuelle suffisante pour régler les questions liées à la communication par l’internet.

Responsabilité civile du fournisseur de services Internet

Le droit civil suisse ne contient pas de règles spécifiques sur la responsabilité civile des fournisseurs de services Internet. Dans un rapport paru le 11.12.2015, le Conseil fédéral conclut que le droit actuel suffit néanmoins. Il n’estime pas nécessaire, dans les conditions actuelles, d’édicter des dispositions de portée générale sur la responsabilité des fournisseurs.

Swiss IGF

Le prochain Swiss IGF aura lieu lundi 21 juin 2021. En raison de situation sanitaire actuelle liée au Covid-19, la manifestation se tiendra certainement de manière virtuelle. La participation est ouverte à tous et gratuite.

Internet of Things (IoT)

L'IoT permet de connecter des objets via l'internet, par exemple des machines industrielles, des voitures, des téléviseurs ou des machines à laver. Cette interconnexion et la présence croissante de capteurs dans les objets du quotidien ont généré des milliards "d'objets intelligents". Néanmoins, les différents acteurs peinent encore à s'accorder sur une définition uniforme d'IoT

Mesure de la qualité de l'accès à l'internet

A partir de septembre 2021, les clients des principaux fournisseurs internet en Suisse pourront mesurer la qualité de leur accès internet à l'aide d'un outil standardisé.

Dernière modification 18.03.2021

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