La stratégie "Suisse numérique" fixe les lignes directrices régissant l'action de l'Etat et indique comment et dans quels domaines les autorités, l'économie, les milieux scientifiques, la société civile et les acteurs politiques doivent collaborer afin que la Suisse puisse tirer pleinement profit de ce processus de transformation. De 1998 à 2020, la Direction opérationnelle Suisse numérique, qui fait partie de l'OFCOM, s'est occupée du développement et de la mise en œuvre de la stratégie "Suisse numérique".
Suite à la réorganisation de la numérisation et de la gouvernance de l’informatique dans l'administration fédérale, ainsi qu'à la nomination de Daniel Markwalder comme délégué du Conseil fédéral pour la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique (TNI), les tâches de la Direction opérationnelle en rapport avec la stratégie "Suisse numérique" ont été transférées à la Chancellerie fédérale au 1er janvier 2021.
La Suisse et la stratégie numérique de l’Union européenne
Le 19 février 2020, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie numérique "Une Europe adaptée à l'ère numérique". Cette stratégie comprend plus de 30 mesures différentes, notamment de nouvelles propositions de réglementation telles que le Digital Markets Act, le Digital Services Act ou un projet de règlement sur l'intelligence artificielle. Ces projets de loi, plans d'action et initiatives n'en sont encore qu'à un stade préliminaire, mais déjà se pose la question des conséquences sur l'économie, les entreprises et les consommateurs suisses.
Dans le cadre de la Stratégie "Suisse numérique" de septembre 2020, le Conseil fédéral a chargé l'OFCOM d'assurer un suivi régulier des conséquences de la stratégie numérique de l'UE sur la Suisse. Ce suivi est effectué en collaboration avec le DFAE et tous les services fédéraux concernés. Placé sous la direction de l'OFCOM et du Secrétariat d'Etat du DFAE, un groupe de coordination interne de l'administration a réalisé en mars 2021 une première analyse détaillée des mesures prévues par l'UE et de leurs possibles conséquences pour la Suisse. Le présent document d'analyse est un produit du Groupe de coordination interdépartemental DSM-CH de la Confédération. Il donne un aperçu des diverses mesures de la stratégie numérique de l'UE et analyse leurs éventuelles répercussions sur la Suisse.
Ce document est un instantané de la situation (état au 14 juin 2021). La Commission va probablement lancer d'autres mesures à l'avenir, qui ne figurent pas dans le présent document ou qui concrétiseront les premières annonces faites. Par ailleurs, les processus de législation et/ou de mise en œuvre ne sont pas achevés. Les mesures pourraient encore subir d'importantes modifications. Le présent document et les évaluations qu'il contient doivent donc être consultés avec une certaine prudence. Les répercussions concrètes pour la Suisse ne pourront être évaluées précisément qu'une fois les travaux législatifs terminés.
Dernière modification 15.07.2021
