Les lignes directrices sur l'intelligence artificielle pour la Confédération sont utilisées et toujours d'actualité. C'est la conclusion à laquelle parvient l'OFCOM dans son évaluation menée en automne 2022. Il n'y voit aucun besoin d'adaptation. La prochaine évaluation est prévue pour 2024.
En novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices sur l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein de l'administration fédérale. Ces sept lignes directrices fournissent un cadre d'orientation général à l'administration fédérale et aux organes chargés de tâches administratives de la Confédération, et visent à garantir une politique cohérente en matière d'IA.
L'application et l'actualité des lignes directrices ont été examinées pour la première fois en 2022. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mené une enquête dans l'administration fédérale et invité les offices concernés à se prononcer sur l'utilisation des lignes directrices ainsi que sur une éventuelle adaptation.
L'enquête montre que les lignes directrices en matière d'IA sont bien connues dans l'administration fédérale et qu’elles sont prises en considération et appliquées par les collaborateurs qui travaillent avec l'IA (que ce soit en utilisant l'IA, au niveau de la réglementation, etc.). Elles sont utiles en tant que cadre d'orientation général d'utilisation de l'IA au sein de la Confédération, et il n'est pas nécessaire actuellement de les adapter ou de les actualiser.
En même temps, il paraît essentiel de discuter plus en détail des lignes directrices et de leur application concrète au sein de la Confédération. L'OFCOM utilisera à cet effet la Commission administrative de la Plateforme Tripartite. Le Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI) peut aussi contribuer à mieux faire connaître les lignes directrices. Le groupe d'experts pour les questions juridiques (centre névralgique Droit), qui soutient la plateforme tripartite et le CNAI dans le domaine juridique, fera aussi valoir les lignes directrices en lien avec les exigences légales relatives aux projets d'IA et contribuera à leur réalisation.
Vu la forte dynamique technologique, l'actualité et l'applicabilité des lignes directrices doivent être garanties. Conformément au mandat du Conseil fédéral, l'OFCOM procédera à une nouvelle évaluation en 2024, également en coopération avec les offices fédéraux concernés. D'ici là, il va observer attentivement l'évolution non seulement dans le domaine du développement et de l'utilisation de l'IA, mais aussi au niveau de la réglementation sur le plan national et international, conjointement avec l'Office fédéral de la justice et la Direction du droit international public du DFAE. D'entente avec les offices fédéraux concernés, l'OFCOM continuera également à œuvrer au développement d'un cadre international approprié pour l'IA.
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« Intelligence artificielle » – adoption des lignes directrices pour l’administration fédérale
Dernière modification 14.12.2022
