Fournisseurs de services de télécommunication (FST)

Annonce en tant que FST

Quiconque fournit un service de télécommunication doit l’annoncer à l’OFCOM.

Concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication et de services mobiles

Quiconque souhaite utiliser le spectre des fréquences pour la fourniture de services de télécommunication doit demander une concession de radiocommunication.

Liste des fournisseurs de services de télécommunication annoncés

Informations sur les noms et adresses, les services de télécommunication, les interfaces et les concessions de radiocommunication

Lignes directrices relatives à la sécurité et à la disponibilité des infrastructures et des services de télécommunication

Les lignes directrices relatives à la sécurité et à la disponibilité des infrastructures et des services de télécommunication ont pour objectif de préciser les attentes du législateur en matière de sécurité afin de favoriser l’interprétation commune des milieux concernés et assurer la confiance des utilisateurs. Par ailleurs, elles définissent un niveau minimal de sécurité que devrait mettre en œuvre tout fournisseur de services de télécommunication pour contribuer à la fiabilité et à la disponibilité du système global de télécommunication national.

Conditions de travail usuelles dans la branche des FST

En vertu de l'art. 3 let. b, LTC, on entend par service de télécommunication la "transmission d'informations pour le compte de tiers au moyen de techniques de télécommunication". Selon l'art. 6 let. c LTC, "quiconque fournit un service de télécommunication doit [...] respecter le droit du travail et observer les conditions de travail usuelles dans la branche". Plusieurs documents se référant à cette problématique peuvent être consultés sur cette page et, en particulier portant sur les principes juridiques de base et les principes d'aide à la décision quant à la pratique des autorités.

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/telecommunication/fournisseurs-de-services-de-telecommunication.html