Service universel en matière de télécommunications

Le but du service universel est de garantir qu'une offre de services de télécommunication de base soit mise à disposition de toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays. Ces services doivent être abordables, sûrs et répondre à une certaine qualité. Le service universel comprend le service téléphonique public, la connexion à Internet à large bande et la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées.

Concession de service universel

Le 15 mai 2023, la ComCom a désigné Swisscom titulaire de la concession de service universel pour la prochaine période. Ce document détermine les obligations du concessionnaire de service universel.

Depuis le 1er janvier 2024, les débits spécifiés pour l'accès à Internet sont de 10/1 Mbit/s ou 80/8 Mbit/s à la demande de la clientèle.

Outre les services de transcription et de relais des SMS, ainsi que l’accès vocal aux services de l’annuaire, les personnes malentendantes bénéficient également d’un service de relais des conversations en langage des signes par vidéo-téléphonie.

Communiqués de presse sur le service universel

16.05.2023

Swisscom continuera de fournir le service universel dans le domaine des télécommunications

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a décidé d’octroyer la concession de service universel à Swisscom pour les années 2024 à 2031, ce qui garantit la mise en œuvre de l’offre de prestations élargie par le Conseil fédéral.

16.12.2022

Internet plus rapide inscrit dans le service universel

Le Conseil fédéral augmente la vitesse de l'internet inscrite dans le service universel, avec, dès 2024, un débit de transmission de 80 Mbit/s. Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté la révision correspondante de l'ordonnance sur les services de télécommunication. En profiteront en particulier les personnes qui vivent dans des régions sans offre équivalente sur le marché. La Commission fédérale de la communication (ComCom) peut désormais lancer la procédure d'octroi de la prochaine concession de service universel.

30.10.2019

Service universel: Internet plus rapide dès 2020

La vitesse minimale prévue dans le service universel pour la navigation sur l’internet par une connexion à large bande va plus que tripler à partir de l'année prochaine. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 30 octobre, suivant la volonté du Parlement.

19.05.2017

La ComCom octroie à Swisscom la concession de service universel dans le domaine des télécommunications

Les services de télécommunication relevant du service universel continueront d’être fournis par Swisscom : la Commission fédérale de la communication (ComCom) a octroyé à Swisscom la concession de service universel pour les années 2018 à 2022.

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Dernière modification 01.01.2024

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