Services et contextes
Propositions du Conseil fédéral pour une aide aux médias indépendante du canal de diffusion
La transformation numérique met les médias suisses face à d'importants défis. De nombreuses entreprises sont confrontées à un recul de l'utilisation des offres de médias classiques et à une diminution des recettes publicitaires. Cette situation influence la diversité du paysage suisse des médias. Un rapport en réponse à un postulat présente différents modèles tournés vers l'avenir pour une aide aux médias par les pouvoirs publics. Le Conseil fédéral l'a approuvé dans sa séance du 21 février 2024; il renonce à recommander une option.
Un rapport conforte les mesures prévues contre la diffusion de discours haineux
Les incitations publiques à la haine représentent un sérieux défi pour les sociétés démocratiques. Le Conseil fédéral cherche à améliorer la protection juridique contre le discours de haine au travers de projets de réglementation. Il s’agit en particulier de renforcer les droits des utilisateurs de plateformes numériques. Dans sa séance du 15 novembre 2023, il a adopté un rapport en réponse à un postulat en ce sens.
Scénarios concernant la diffusion des services d’agences de presse
Le 2 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport donnant suite au postulat du conseiller national Jon Pult (20.3949). Le rapport examine l’évolution du marché des agences de presse et propose trois scénarios concernant l’approvisionnement futur des médias en services d’agence de presse.
Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias
En réponse au postulat de la CTT-CE (14.3298), le Conseil fédéral a rédigé un rapport donnant un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.