Faciliter la communication - Renforcer la diversité

Le 8 mars 2026, le peuple suisse se prononcera sur l'initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative, qu'ils jugent trop radicale. Le Conseil fédéral reconnaît toutefois la nécessité d'agir. Il a donc proposé un contre-projet modéré, qui allège lui aussi la charge des ménages et des entreprises, mais permet à la SSR de continuer à garantir le service public dans toutes les régions linguistiques, contrairement à l'initiative.

Le rapport sur la structure des médias examine l'évolution des catégories de médias télévision, radio et en ligne dans le paysage des médias suisses. Il donne un aperçu de la structure de l'offre, des modèles de financement, des contenus des programmes et de l'utilisation des offres de médias.

Le Conseil fédéral entend renforcer les droits des utilisateurs et utilisatrices dans l'espace numérique et contraindre les grandes plateformes de communication ainsi que les grands moteurs de recherche à plus d'équité et de transparence. Une nouvelle loi doit permettre d'ancrer dans les bases légales des règles centrales applicables aux services comme Facebook, X, TikTok, ou Google.

L'OFCOM Infomailing traite des thèmes centraux de l'Office fédéral de la communication: le domaine des télécommunications, les médias et la poste. Les articles publiés permettent de faire le point sur le marché des télécommunications et des médias électroniques, l'évolution des technologies et les questions légales, ainsi que sur des sujets liés à la poste, aux fréquences, aux installations de télécommunication, à la société de l'information et aux activités internationales de l'office.

Les adresses de tous les diffuseurs de programmes radio et télévision titulaires d’une concession ou annoncés y sont comprises.

Information sur les appareils téléguidés

La desserte de la Suisse en services de radiodiffusion (programmes de radio et de télévision) et en services de télécommunication (téléphonie mobile) est assurée par des stations émettrices. Les emplacements des stations émettrices peuvent être consultés sur une carte synoptique.

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront disponibles à partir de 2029. Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer en 2026 un appel d’offres public pour ces fréquences. Les fréquences en question proviennent des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz et ont été acquises dans le cadre d’une mise aux enchères en 2012 par les opérateurs de téléphonie mobile suisses. Elles représentent plus de la moitié des fréquences de téléphonie mobile attribuées à ce jour. Les concessions correspondantes expirent à la fin de l'année 2028.

Pour le déploiement de la 5G, les opérateurs mettent en place de nouvelles antennes, dites adaptatives, qui transmettent les informations de manière ciblée vers l'usager pour lui permettre de bénéficier du meilleur débit. Elles réduisent en parallèle le rayonnement dans les autres directions. L'OFCOM a effectué des tests sur les antennes adaptatives et présenté ses résultats dans deux rapports.