Attribution de fréquences de téléphonie mobile
Attribution prévue en 2027
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront disponibles à partir de 2029. Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer en 2026 un appel d’offres public pour ces fréquences. La mise aux enchères est prévue pour 2027. Les fréquences en question proviennent des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz et ont été acquises dans le cadre d’une mise aux enchères en 2012 par les opérateurs de téléphonie mobile suisses. Elles représentent plus de la moitié des fréquences de téléphonie mobile attribuées à ce jour. Les concessions correspondantes expirent à la fin de l'année 2028.
Coup d’envoi de l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront libérées en 2029
Le 1er septembre 2026, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a lancé l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir de 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.
Attribution des fréquences de radiocommunication mobile: consultation des entreprises de télécommunication sur le projet des documents d'appel d'offres
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront disponibles à partir de 2029. Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer en 2026 un appel d’offres public pour ces fréquences. A cet effet, l’OFCOM a élaboré un projet des documents d'appel d'offres qu’il a publié le 14 octobre 2025.
Informations complémentaires
- Consultation de l'OFCOM sur le projet des documents d'appel d'offres
- Attribution des fréquences mobiles disponibles à partir de 2029 (ComCom)
Attribution en 2019
Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué avec succès de nouvelles fréquences de radiocommunication mobile. Les trois opérateurs actuels Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir, dans le cadre d'une mise aux enchères, une vaste palette de nouvelles fréquences.
Attribution en 2012
Vente aux enchères de fréquences de téléphonie mobile en 2012
Les entreprises Orange, Sunrise et Swisscom se sont vu attribuer des fréquences de téléphonie mobile dans le cadre des enchères qui se sont déroulées début 2012. L'attribution concernait d'une part les fréquences qui étaient déjà libres ou allaient l'être prochainement et d'autre part toutes celles octroyées par le passé aux opérateurs, La Commission de la communication (ComCom) avait lancé la procédure pour garantir à l'avenir des offres de téléphonie mobile de qualité et à des prix aussi bas que possible.