Attribution de fréquences de téléphonie mobile
Attribution prévue en 2027
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront disponibles à partir de 2029. Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer en 2026 un appel d’offres public pour ces fréquences. A cet effet, l'OFCOM a élaboré un projet des documents d'appel d'offres et l'a publié le 14 octobre 2025. Les milieux intéressés ont jusqu’au 5 décembre 2025 pour se prononcer sur ces documents dans le cadre d'une consultation. Celle-ci s'adresse en particulier aux opérateurs de radiocommunication mobile qui ont l'intention de participer à la procédure d'attribution des fréquences.
Informations complémentaires
- Consultation de l'OFCOM sur le projet des documents d'appel d'offres
- Attribution des fréquences mobiles disponibles à partir de 2029 (ComCom)
Attribution en 2019
Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué avec succès de nouvelles fréquences de radiocommunication mobile. Les trois opérateurs actuels Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir, dans le cadre d'une mise aux enchères, une vaste palette de nouvelles fréquences.
Consultation des entreprises de télécommunications au sujet du projet des documents d'appel d'offres concernant l'attribution de fréquences de téléphonie mobile
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile. Sauf imprévu, la ComCom lancera un appel d'offres public pour ces fréquences dans le courant de cette année. Les fréquences seront attribuées dans le cadre d'une adjudication. Les entreprises de télécommunication intéressées ont été invitées à participer à la consultation sur le projet de documents d'appel d'offres jusqu'au 6 avril 2018.
Consultation sur l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile: prises de position
L'OFCOM a lancé une consultation publique sur l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile qui seront libérées dès 2019. Il souhaitait ainsi permettre à tous les acteurs concernés d'exprimer leur avis, leurs besoins et leurs intentions. La consultation courrait jusqu'au 31 juillet 2017. L'OFCOM a reçu 57 avis, qui peuvent être consultés ci-après, ainsi que le rapport de synthèse des résultats.
Attribution en 2012
Vente aux enchères de fréquences de téléphonie mobile en 2012
Les entreprises Orange, Sunrise et Swisscom se sont vu attribuer des fréquences de téléphonie mobile dans le cadre des enchères qui se sont déroulées début 2012. L'attribution concernait d'une part les fréquences qui étaient déjà libres ou allaient l'être prochainement et d'autre part toutes celles octroyées par le passé aux opérateurs, La Commission de la communication (ComCom) avait lancé la procédure pour garantir à l'avenir des offres de téléphonie mobile de qualité et à des prix aussi bas que possible.