Attribution des fréquences de radiocommunication mobile: consultation des entreprises de télécommunication sur le projet des documents d'appel d'offres
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront disponibles à partir de 2029. Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer en 2026 un appel d’offres public pour ces fréquences. A cet effet, l’OFCOM a élaboré un projet des documents d'appel d'offres qu’il a publié le 14 octobre 2025.
Les milieux intéressés avaient jusqu’au 5 décembre 2025 pour se prononcer sur ces documents dans le cadre d'une consultation. Celle-ci s'adressait en particulier aux opérateurs de radiocommunication mobile qui ont l'intention de participer à la procédure d'attribution des fréquences.
Après avoir évalué les résultats de la consultation, la ComCom définira la suite de la procédure ainsi que les documents définitifs de l'appel d'offres. Les prises de position ont été publiées sur le site internet de l’OFCOM.
Consultations et auditions (2025)
Prises de position
Documents
Projet d'annexe I - Liste et désignation des blocs de fréquences
Projet d'annexe II - Règlement de la procédure d’enchères
Projet d'annexe III - Formulaire de demande d’assignation de fréquences
Projet d'annexe IV - Modèle de formulaire de garantie bancaire
Projet d'annexe V - Modèle de concession (sans les annexes)
Projet du document d’appel d’offres - Mise au concours de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse
Lien
Attribution des fréquences mobiles disponibles à partir de 2029 (site internet de la COMCOM)