Publié le 13 mai 2016

Appel d'offres public

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a lancé le 10 octobre 2006 la mise au concours de la nouvelle concession de service universel dans le domaine des télécommunications. Le délai pour la remise des candidatures était fixé au 1er février 2007.

• Appel d'offres public relatif à l'octroi de la concession de service universel

  PDF307.82 kB9 octobre 2006

• Annexe 1 : Prescription techniques et administratives concernant les caractéristiques d'interface du service universel

  PDF82.10 kB9 octobre 2006

• Annexe 2 : Prescriptions techniques et administratives concernant l'acheminement et la localisation des appels d'urgence

  PDF92.86 kB9 octobre 2006

• Annexe 3 : Liste des postes téléphoniques payants publics du service universel

  PDF186.27 kB9 octobre 2006

• Annexe 4 : Aménagement des cabines avec poste téléphonique payant public du service universel aux besoins des personnes handicapées à mobilité réduite

  PDF266.64 kB9 octobre 2006

• Annexe 5 : Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel

  PDF82.61 kB9 octobre 2006

• Annexe 6 : Contribution à l'investissement : définition des coûts non couverts du service universel et principes présidant au calcul du coût total net

  PDF73.95 kB9 octobre 2006

• Communiqué de presse