Publié le 12 février 2025

Autres prescriptions

Prescriptions techniques et administratives liées à des équipements et des installations particuliers et qui peuvent s'appliquer entre autres à leur mise sur le marché et/ou à leur exploitation.

• Annexe 5.1 - les installations de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (technologie CPL)

  PDF215.64 kB1 janvier 2021

• Annexe 5.2 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes

  PDF258.02 kB12 février 2025

• Annexe 5.3 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles

  PDF261.49 kB12 février 2025

• Annexe 5.4 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication

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