Catégories d'installations
L'OFCOM détermine, en tenant compte de la pratique internationale, les catégories d'installations et les installations qui les composent. Une catégorie comprend des types d'installations considérées comme semblables et les interfaces auxquelles ces installations sont destinées. Une installation peut appartenir à plusieurs catégories d'installations (art. 5 OIT).
Catégories:
- Installations de télécommunication qui peuvent être exploitées sans restriction, concession ou autorisation (équipements harmonisés de Classe 1, selon la décision 2000/299/CE):
- Equipements de radiocommunication harmonisés. La liste est disponible sous:
https://ec.europa.eu/docsroom/documents/40361
2. Autres installations
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