Communiqués de presse
Adaptation de la redevance de radio-télévision pour les entreprises: Le Conseil fédéral lance la consultation
Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.
Trafic des paiements: la Poste remplit les exigences du service universel
En 2025, dans tous les cantons, la Poste a permis au minimum à 96,1% de la population d’accéder aux services de paiement et a ainsi dépassé largement le seuil légal de 90%. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) conclut que la Poste a pleinement respecté son mandat de service universel en matière de trafic des paiements.
Le DETEC a entamé les travaux pour une nouvelle concession SSR
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a entamé les travaux relatifs à la nouvelle concession SSR. Le 1er juin 2026, lors d’une première réunion avec la SSR, le DETEC a présenté les prochaines étapes du processus et le calendrier prévu.
Radios locales et télévisions régionales: bonne couverture d’informations régionales
En 2025, toutes les télévisions régionales titulaires d’une concession ont, pour la première fois, respecté l’exigence minimale en matière d’informations régionales. C’est ce que montre l’analyse des programmes publiée le 1er juin sur le site internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). En 2024, toutes les radios locales titulaires d’une concession respectaient déjà cette exigence.
L’OFCOM publie les fréquences disponibles pour la FM – les radios peuvent déposer leurs demandes
Le 28 mai 2026, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a publié les paquets de fréquences destinés à la diffusion en FM. Les radios intéressées ont jusqu’au 31 juillet pour déposer une demande de concession de radiocommunication. Des enchères seront organisées pour les paquets qui suscitent plusieurs candidatures.
Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité dans le secteur des télécommunications
Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. Le Conseil fédéral propose diverses modifications de la législation sur les télécommunications. Il a ouvert les procédures de consultation le 27 mai 2026.
Swiss IGF: lumière sur l’IA et la numérisation
Le 16 juin 2026, le Forum suisse sur la gouvernance de l’internet (Swiss IGF) débattra à Berne des questions les plus urgentes du monde numérique, de l’intelligence artificielle à la cybersécurité en passant par la souveraineté numérique. La onzième édition du forum est ouverte à toutes les personnes intéressées, qui peuvent s’inscrire jusqu’au 9 juin.
Le Conseil fédéral crée la base pour une nouvelle fonction d’appel d’urgence
Dans sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances afin de promouvoir un système d’appel d’urgence sûr. Selon les nouvelles dispositions, les personnes en situation d’urgence pourront atteindre les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires également par texte en temps réel, en utilisant leur smartphone. De plus, les appels d’urgence automatisés des véhicules (Next Generation eCall) devront être établis par des technologies de radiocommunication mobile modernes. Le numéro court 142 permet d’offrir un service d’aide et de conseil aux victimes de violences domestiques.
Attribution des concessions FM pour les radios à partir de 2027
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a défini la procédure qui régira l’attribution des concessions de radiocommunication FM pour la diffusion de programmes radio à partir de 2027. Si elles le demandent, la SSR et les radios privées chargées d’un mandat de prestations pourront continuer à utiliser leurs fréquences actuelles. Les autres fréquences seront réattribuées. La diffusion sur FM reste facultative. Si plusieurs demandes sont déposées pour les mêmes fréquences, une mise aux enchères sera organisée.
Le conseiller fédéral Albert Rösti ouvrira le Sommet mondial AI for Good en juillet 2026
Début juillet 2026, Genève accueillera trois conférences internationales consacrées à l'intelligence artificielle et à la société de l'information. Le Sommet mondial AI for Good, qui sera inauguré par le conseiller fédéral Albert Rösti, sera au centre de l'attention.
Rencontre à New Delhi entre le président de la Confédération et le premier ministre indien – prochain sommet sur l’IA à Genève en 2027
Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré le premier ministre Narendra Modi et d’autres chefs d’État et de gouvernement lors du sommet sur l’impact de l’intelligence artificielle (AI Impact Summit) qui s’est tenu dans la capitale indienne, New Delhi. Les discussions ont notamment porté sur l’utilisation de l’IA et la gouvernance internationale en la matière. La Suisse souhaite continuer de contribuer à ce débat et organisera un sommet sur l’IA à Genève en 2027.
Rabais sur la distribution matinale des journaux et périodiques
La distribution matinale des journaux et périodiques en abonnement bénéficiera d’un tarif réduit: une somme de 25 millions de francs sera mise à disposition chaque année. L’extension, limitée à sept ans, de l’aide à la presse a pour but de renforcer la diversité des médias en Suisse. Le 18 février 2026, pour concrétiser ces nouveautés, le Conseil fédéral a envoyé en consultation une version révisée de l’ordonnance sur la poste.
Participation du président de la Confédération, Guy Parmelin, au sommet sur l’intelligence artificielle en Inde
Le président de la Confédération, Guy Parmelin, représentera la Suisse la semaine prochaine au sommet sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) qui se tiendra à New Delhi, capitale de l’Inde. Le sommet vise notamment à échanger sur la mise en œuvre et l’utilisation de l’IA. Au cours de sa visite, le président de la Confédération rencontrera des chefs d’État ou de gouvernement le jeudi 19 février 2026 et aura un entretien bilatéral avec le premier ministre indien, Narendra Modi.
Comité consultatif Suisse numérique : mesures visant à mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique du 10 février 2026, les participants ont discuté des mesures à prendre pour mettre en œuvre la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) en Suisse. Parmi les mesures envisagées : déclarations d’engagement volontaire par secteur, codes de déontologies et normes. Le conseiller fédéral Albert Rösti a conduit la réunion, à laquelle participait aussi le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi.
Switch poursuit la gestion du domaine internet .ch
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a décidé de continuer la collaboration avec la fondation Switch pour la gestion du domaine internet .ch. La continuité opérationnelle, les exigences de sécurité et la satisfaction exprimée par les acteurs du marché ont conduit l'OFCOM à redéléguer la fonction de registre à Switch. Le nouveau contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2027.