Communiqués de presse
Plateformes de communication : le Conseil fédéral souhaite renforcer la protection des mineurs
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche et chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un message d’ici fin juin 2027. Des dispositions relatives à la protection des mineurs viennent compléter l’avant-projet. En outre, la procédure de notification est étendue à tous les contenus présumés illicites.
Nouvelles extensions pour les sites internet
L'ICANN, la société chargée de la gestion des adresses internet, publiera le 7 octobre 2026 la liste des candidatures pour les nouvelles extensions pour les sites internet. Elle entend ainsi encourager la concurrence et promouvoir la diversité dans le système des noms de domaine. Les collectivités publiques, les entreprises et les autres organisations pourront déterminer si une candidature est susceptible de porter atteinte à leurs intérêts ou droits particuliers, notamment par l’utilisation abusive d’une marque.
Internet à haut débit dans toute la Suisse: le Conseil fédéral adopte le message
Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux raccordements à haut débit dans les zones peu peuplées. Lors de sa séance du 9 septembre 2026, il a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’encouragement du déploiement d’infrastructures pour le haut débit et l’a transmis au Parlement. La loi prévoit un programme temporaire pour soutenir le déploiement de réseaux basés sur la fibre optique ou sur la radiocommunication.
Laurent Favre devient membre du Conseil d’administration de la SSR
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Laurent Favre au Conseil d’administration de la SSR. M. Favre prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2027 et remplacera Ursula Gut-Winterberger.
Coup d’envoi de l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront libérées en 2029
La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir du 1er janvier 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.
FM: Attribution de fréquences aux radios en automne 2026
L’OFCOM attribuera les concessions FM pour la diffusion de programmes radio en automne 2026. Comme la quantité de fréquences disponibles permet de couvrir les besoins des radios intéressées, il n’est pas nécessaire d’organiser des enchères.
Premier petit-déjeuner avec les médias à l'OFCOM
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a invité pour la première fois des professionnels des médias à un petit-déjeuner avec les médias à Bienne. Ce nouveau format devrait désormais avoir lieu régulièrement et permettre d’aborder des sujets de fond, d’apporter un éclairage technique et de favoriser les échanges directs. L’OFCOM souhaite ainsi donner un aperçu de ses missions qui, bien que moins médiatisées, revêtent une grande importance pour la résilience de l’infrastructure d’information et de communication en Suisse.
Le Conseil fédéral définit l’orientation stratégique du Geneva AI Summit 2027 et nomme Fabiola Gianotti déléguée
Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a défini l’orientation stratégique et l’organisation de projet du Geneva AI Summit 2027. Il a désigné Fabiola Gianotti comme déléguée. L’ancienne directrice générale du CERN est chargée de mettre en œuvre les objectifs fixés.
Le Conseil fédéral entend moderniser le service universel postal
La Poste doit pouvoir adapter son offre aux nouveaux besoins de la population et des entreprises. Le Conseil fédéral propose donc une révision de la législation postale visant à préciser le but de l’entreprise et à introduire une procédure de contrôle de la conformité des acquisitions de participations pertinentes sur le plan économique. Le 24 juin 2026, il a ouvert la procédure de consultation sur les révisions partielles de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste.
Adaptation de la redevance de radio-télévision pour les entreprises: Le Conseil fédéral lance la consultation
Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.
Trafic des paiements: la Poste remplit les exigences du service universel
En 2025, dans tous les cantons, la Poste a permis au minimum à 96,1% de la population d’accéder aux services de paiement et a ainsi dépassé largement le seuil légal de 90%. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) conclut que la Poste a pleinement respecté son mandat de service universel en matière de trafic des paiements.
Le DETEC a entamé les travaux pour une nouvelle concession SSR
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a entamé les travaux relatifs à la nouvelle concession SSR. Le 1er juin 2026, lors d’une première réunion avec la SSR, le DETEC a présenté les prochaines étapes du processus et le calendrier prévu.
Radios locales et télévisions régionales: bonne couverture d’informations régionales
En 2025, toutes les télévisions régionales titulaires d’une concession ont, pour la première fois, respecté l’exigence minimale en matière d’informations régionales. C’est ce que montre l’analyse des programmes publiée le 1er juin sur le site internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). En 2024, toutes les radios locales titulaires d’une concession respectaient déjà cette exigence.
L’OFCOM publie les fréquences disponibles pour la FM – les radios peuvent déposer leurs demandes
Le 28 mai 2026, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a publié les paquets de fréquences destinés à la diffusion en FM. Les radios intéressées ont jusqu’au 31 juillet pour déposer une demande de concession de radiocommunication. Des enchères seront organisées pour les paquets qui suscitent plusieurs candidatures.
Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité dans le secteur des télécommunications
Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. Le Conseil fédéral propose diverses modifications de la législation sur les télécommunications. Il a ouvert les procédures de consultation le 27 mai 2026.