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Publié le 30 janvier 2024

Communiqués de presse

  • 2 septembre 2026

    Laurent Favre devient membre du Conseil d’administration de la SSR

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Laurent Favre au Conseil d’administration de la SSR. M. Favre prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2027 et remplacera Ursula Gut-Winterberger.

  • 1 septembre 2026

    Coup d’envoi de l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront libérées en 2029

    La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir du 1er janvier 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.

  • 21 août 2026

    FM: Attribution de fréquences aux radios en automne 2026

    L’OFCOM attribuera les concessions FM pour la diffusion de programmes radio en automne 2026. Comme la quantité de fréquences disponibles permet de couvrir les besoins des radios intéressées, il n’est pas nécessaire d’organiser des enchères.

  • 13 août 2026

    Premier petit-déjeuner avec les médias à l'OFCOM

    L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a invité pour la première fois des professionnels des médias à un petit-déjeuner avec les médias à Bienne. Ce nouveau format devrait désormais avoir lieu régulièrement et permettre d’aborder des sujets de fond, d’apporter un éclairage technique et de favoriser les échanges directs. L’OFCOM souhaite ainsi donner un aperçu de ses missions qui, bien que moins médiatisées, revêtent une grande importance pour la résilience de l’infrastructure d’information et de communication en Suisse.

  • 12 août 2026

    Le Conseil fédéral définit l’orientation stratégique du Geneva AI Summit 2027 et nomme Fabiola Gianotti déléguée

    Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a défini l’orientation stratégique et l’organisation de projet du Geneva AI Summit 2027. Il a désigné Fabiola Gianotti comme déléguée. L’ancienne directrice générale du CERN est chargée de mettre en œuvre les objectifs fixés.

  • 24 juin 2026

    Le Conseil fédéral entend moderniser le service universel postal

    La Poste doit pouvoir adapter son offre aux nouveaux besoins de la population et des entreprises. Le Conseil fédéral propose donc une révision de la législation postale visant à préciser le but de l’entreprise et à introduire une procédure de contrôle de la conformité des acquisitions de participations pertinentes sur le plan économique. Le 24 juin 2026, il a ouvert la procédure de consultation sur les révisions partielles de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste.

  • 19 juin 2026

    Adaptation de la redevance de radio-télévision pour les entreprises: Le Conseil fédéral lance la consultation

    Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.

  • 4 juin 2026

    Trafic des paiements: la Poste remplit les exigences du service universel

    En 2025, dans tous les cantons, la Poste a permis au minimum à 96,1% de la population d’accéder aux services de paiement et a ainsi dépassé largement le seuil légal de 90%. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) conclut que la Poste a pleinement respecté son mandat de service universel en matière de trafic des paiements.

  • 4 juin 2026

    Le DETEC a entamé les travaux pour une nouvelle concession SSR

    Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a entamé les travaux relatifs à la nouvelle concession SSR. Le 1er juin 2026, lors d’une première réunion avec la SSR, le DETEC a présenté les prochaines étapes du processus et le calendrier prévu.

  • 1 juin 2026

    Radios locales et télévisions régionales: bonne couverture d’informations régionales

    En 2025, toutes les télévisions régionales titulaires d’une concession ont, pour la première fois, respecté l’exigence minimale en matière d’informations régionales. C’est ce que montre l’analyse des programmes publiée le 1er juin sur le site internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). En 2024, toutes les radios locales titulaires d’une concession respectaient déjà cette exigence.

  • 28 mai 2026

    L’OFCOM publie les fréquences disponibles pour la FM – les radios peuvent déposer leurs demandes

    Le 28 mai 2026, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a publié les paquets de fréquences destinés à la diffusion en FM. Les radios intéressées ont jusqu’au 31 juillet pour déposer une demande de concession de radiocommunication. Des enchères seront organisées pour les paquets qui suscitent plusieurs candidatures.

  • 27 mai 2026

    Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité dans le secteur des télécommunications

    Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. Le Conseil fédéral propose diverses modifications de la législation sur les télécommunications. Il a ouvert les procédures de consultation le 27 mai 2026.

  • 26 mai 2026

    Swiss IGF: lumière sur l’IA et la numérisation

    Le 16 juin 2026, le Forum suisse sur la gouvernance de l’internet (Swiss IGF) débattra à Berne des questions les plus urgentes du monde numérique, de l’intelligence artificielle à la cybersécurité en passant par la souveraineté numérique. La onzième édition du forum est ouverte à toutes les personnes intéressées, qui peuvent s’inscrire jusqu’au 9 juin.

  • 6 mai 2026

    Le Conseil fédéral crée la base pour une nouvelle fonction d’appel d’urgence

    Dans sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances afin de promouvoir un système d’appel d’urgence sûr. Selon les nouvelles dispositions, les personnes en situation d’urgence pourront atteindre les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires également par texte en temps réel, en utilisant leur smartphone. De plus, les appels d’urgence automatisés des véhicules (Next Generation eCall) devront être établis par des technologies de radiocommunication mobile modernes. Le numéro court 142 permet d’offrir un service d’aide et de conseil aux victimes de violences domestiques.

  • 21 avril 2026

    Attribution des concessions FM pour les radios à partir de 2027

    L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a défini la procédure qui régira l’attribution des concessions de radiocommunication FM pour la diffusion de programmes radio à partir de 2027. Si elles le demandent, la SSR et les radios privées chargées d’un mandat de prestations pourront continuer à utiliser leurs fréquences actuelles. Les autres fréquences seront réattribuées. La diffusion sur FM reste facultative. Si plusieurs demandes sont déposées pour les mêmes fréquences, une mise aux enchères sera organisée.