Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la poste: nouveaux critères d'accesibilité
Du 26 juin au 31 août 2018, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a conduit une consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et des autres milieux intéressés sur la modification de l’ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO ; RS 783.01). Le DETEC a reçu 46 avis, qui peuvent être consultés ci-après.
Le projet crée les bases légales afin qu’à l’avenir l'accessibilité du service postal universel et des services de paiements puisse être assurée de manière plus différenciée.
Prises de position
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