Dossiers du Conseil fédéral
Message relatif à l'initiative populaire "200 francs, ça suffit! (Initiative SSR)"
L'initiative populaire fédérale "200 francs ça suffit! (Initiative SSR)" a été déposée le 10 août 2023 avec 126’290 signatures valables. Elle vise à réduire la redevance de radio et télévision pour les ménages à 200 francs (335 francs aujourd'hui) et à exonérer totalement les entreprises. Le Conseil fédéral rejette l'initiative car elle aurait des conséquences importantes sur l'offre journalistique et l'ancrage régional de la SSR.
Stratégie Gigabit de la Confédération
La population suisse doit avoir accès à l'internet à très haut débit dans tout le pays, conformément à l'objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Grâce à un programme temporaire d'encouragement, le Conseil fédéral souhaite accélérer le déploiement du haut débit par fibre optique ou par radiocommunication. Au cours de sa séance du 14 mars 2025, il a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la promotion du haut débit. Le DETEC a reçu 359 prises de position.
Abandon des raccordements téléphoniques analogiques
Dans la foulée de la migration du réseau téléphonique analogique vers la technologie numérique, des installations de télécommunication dans des ascenseurs ainsi que des systèmes d'alarme doivent aussi être adaptées. Dans un rapport publié le 2 décembre à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les coûts de réaménagement pour les propriétaires de telles installations sont supportables. Dès lors, il n'est pas nécessaire de prolonger l'exploitation du réseau analogique.
Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias
En réponse au postulat de la CTT-CE (14.3298), le Conseil fédéral a rédigé un rapport donnant un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.
Rapport 2014 sur les télécommunications
Dans son rapport 2014 sur les télécommunications, le Conseil fédéral présente un nouvel état des lieux du marché suisse des télécommunications. Il répond ainsi à la demande du parlement d'analyser à nouveau l'évolution du marché des télécommunications, comme il l'avait fait en 2010 et en 2012, et d'identifier les besoins en matière de modification de la loi. Le rapport contient par ailleurs des explications sur la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom.
Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur
Le 25 février 2015, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse aux postulats Noser (12.3580; "Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures") et du Groupe libéral-radical (14.3149; "Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites"). Les auteurs de ces postulats souhaitent un réexamen des conditions cadre applicables au développement des réseaux de téléphonie mobile.
Pour un réseau de radiocommunication mobile respectueux du développement durable
Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse au postulat Häberli-Koller (19.4043; Pour un réseau de radiocommunication mobile respectueux du développement durable), qui avait pour but d’examiner comment aménager durablement les réseaux de téléphonie mobile afin, d'une part, d'obtenir une protection optimale contre les rayonnements et, d'autre part, de garantir l'introduction de la 5G et des technologies futures dans des délais raisonnables. Le rapport devait également indiquer les possibilités de promouvoir la transmission de données par fibre optique.