Evaluation de la conformité
Les procédures d'évaluation de la conformité décrivent les étapes qui doivent être suivies afin de vérifier qu'une installation respecte les exigences essentielles. Plusieurs procédures d'évaluation de la conformité sont à disposition. Elles sont décrites aux annexes 2 à 4 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT).
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