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Le Conseil fédéral va opérer un recentrage de ses activités de coopération internationale et renforcer l’aide humanitaire
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de sa stratégie de coopération internationale (CI) à partir de 2029. En substance, la Suisse va opérer un recentrage de sa coopération au développement, définir clairement les domaines de compétences de la DDC et du SECO, et renforcer l’aide humanitaire. Elle entend ce faisant adapter son action au nouveau contexte géopolitique, consolider l’impact de sa coopération internationale et alléger dans le même temps le budget de la Confédération. Le cadre financier de la CI, fixé à environ 2,4 milliards de francs par an, restera pratiquement inchangé. Les mesures prises permettront de réduire les dépenses de près de 20 millions de francs par an à partir de 2027. Le DFAE et le DEFR ont été chargés d’élaborer, sur la base de ces grandes lignes, un projet relatif à la stratégie CI 2029-2032 qui sera soumis en consultation.
Günther Dissertori sera le nouveau président de l’ETH Zurich
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a nommé Günther Dissertori président de l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zurich), sur proposition du Conseil des EPF. Âgé de 56 ans, Günther Dissertori est actuellement recteur de l’ETH Zurich et professeur en physique des particules. Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2027, succédant ainsi au professeur Joël Mesot.
Budget 2027 de la Confédération : le programme d’allégement budgétaire et les recettes supplémentaires améliorent la situation des finances fédérales
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes du budget 2027 et du plan financier pour les années 2028 à 2030. Grâce au programme d’allégement budgétaire 2027 et aux recettes supplémentaires attendues, le budget de la Confédération remplit les exigences du frein à l’endettement et affiche un excédent structurel de près de 180 millions de francs. L’amélioration des perspectives crée une marge de manœuvre budgétaire, notamment en ce qui concerne le renforcement de la capacité de défense.
Matteo Pintonello nommé secrétaire général suppléant et chef Ressources du DDPS
Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, a nommé Matteo Pintonello au poste de secrétaire général suppléant et chef Ressources du DDPS, avec effet au 1er novembre 2026. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 24 juin 2026.
Les mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure entreront en vigueur le 1er octobre 2026
Le Conseil fédéral a décidé le 24 juin 2026 que les modifications de la loi fédérale sur la formation professionnelle et de l’ordonnance sur la formation professionnelle entreront en vigueur le 1er octobre 2026. Ces modifications introduisent notamment les nouveaux compléments de titre « Professional Bachelor » et « Professional Master », ce qui permettra de mieux positionner la formation professionnelle supérieure au sein du degré tertiaire et d’accroître sa notoriété.
Le Conseil fédéral renforce le recyclage des emballages et des déchets
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances en vue d’introduire de nouvelles règles concernant les emballages, les déchets et le littering. Ces modifications favorisent l’économie circulaire, renforcent le recyclage et introduisent des amendes nationales sanctionnant le littering.
Le Conseil fédéral entend moderniser le service universel postal
La Poste doit pouvoir adapter son offre aux nouveaux besoins de la population et des entreprises. Le Conseil fédéral propose donc une révision de la législation postale visant à préciser le but de l’entreprise et à introduire une procédure de contrôle de la conformité des acquisitions de participations pertinentes sur le plan économique. Le 24 juin 2026, il a ouvert la procédure de consultation sur les révisions partielles de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste.
Ouverture de la consultation sur les mesures de gestion réglementée en cas de pénurie de gaz
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance de la version actualisée du plan de gestion réglementée en cas de pénurie de gaz. Les mesures prévues visent à garantir le maintien de l’approvisionnement en gaz des clients protégés, tels que les ménages ou les hôpitaux, lors d’une pénurie. Les trois projets d’ordonnance qui régissent ces mesures sont mis en consultation jusqu’au 13 octobre 2026.
Échange automatique de renseignements en matière fiscale entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral adopte le message concernant le protocole de modification
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le protocole de modification de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (accord EAR). L’accord sera adapté à la norme révisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et contiendra en outre de nouvelles dispositions sur l’assistance au recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La grande majorité des participants à la consultation ont approuvé le projet.
Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Lucerne
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer au canton de Lucerne une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 26 novembre 2028 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a accordé pour sa part l’agrément pour la votation du 27 septembre 2026.
Le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité juridique du drug checking
Le Conseil fédéral estime que le drug checking est une mesure essentielle de réduction des risques et d’intervention précoce. A l’avenir, il souhaite renforcer la sécurité juridique de cette pratique et garantir la qualité des offres. C’est ce qui ressort d’un rapport adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 24 juin 2026.
Vers un remboursement des dispositifs médicaux provenant de l'Espace économique européen
Le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) afin que l’assurance obligatoire des soins (AOS) rembourse certains dispositifs médicaux acquis à titre privé par les assurés dans l’Espace économique européen. Les prix parfois plus bas à l'étranger permettent ainsi de limiter les coûts et de favoriser la concurrence. Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le message à l’intention du Parlement.