La SSR et l'industrie cinématographique doivent collaborer plus étroitement
Berne, 08.10.2025 — En Suisse, l'industrie audiovisuelle indépendante joue un rôle important dans le domaine de la technique cinématographique et des productions sur mandat. Le Conseil fédéral salue donc l'ancrage dans la loi de la collaboration entre la SSR et le secteur des services techniques cinématographiques, tel que le propose la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Dans son avis du 8 octobre 2025, il recommande au Parlement d'entrer en matière sur le projet de loi soumis par la Commission.
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) souhaite que la concession SSR contienne des dispositions contraignantes en matière de collaboration avec l'industrie audiovisuelle indépendante. Son projet de loi permet au Conseil fédéral de fixer dans la concession des quotas minimaux pour l'attribution de mandats. La loi sur la radio et la télévision prévoirait ainsi, pour l'industrie audiovisuelle, une réglementation similaire à celle qui s'applique à la littérature et à la production cinématographique et musicale suisses. Avec ce projet, la CTT-N met en œuvre l'initiative parlementaire « Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle » (22.415).
Le Conseil fédéral propose au Parlement d'entrer en matière sur le projet de loi. La réglementation proposée offre davantage de sécurité à cette industrie, qui dépend de la collaboration avec la SSR. Jusqu'à présent, cet aspect n'était réglementé que dans la concession SSR.
L'industrie audiovisuelle indépendante comprend les sociétés de production, les prestataires de services techniques cinématographiques et les réalisateurs. Elle contribue de manière décisive à la qualité et à la diversité des productions audiovisuelles sur mandat en Suisse.
L'initiative parlementaire soutient l'objectif du Conseil fédéral de donner plus d'espace aux acteurs privés, en l'occurrence l'industrie audiovisuelle. En 2022, le Conseil fédéral avait déjà décidé que la SSR devait se concentrer davantage sur l'information, la formation et la culture. En matière de divertissement et de sport, elle doit favoriser les domaines qui ne sont pas couverts par d'autres prestataires.
La CTT-N se penchera ensuite sur l'avis du Conseil fédéral.