Publié le 20 février 2025

Normes

Normes techniques pour les installations de télécommunication et la compatibilité électromagnétique des appareils électriques établissant - si elles sont respectées - une présomption de conformité aux exigences essentielles. Il s'agit de normes édictées par l'OFCOM ou de normes européennes harmonisées édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI).

Normes techniques pour les installations de radiocommunication

(posant conformité aux exigences essentielles de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT))

Publication actuelle

Publication du 2 septembre 2025 dans la Feuille fédérale

Liste des normes harmonisées de l'UE figurant dans la décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/53/UE

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2023/2392

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2023/2669

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2025/138

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2025/893

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2025/1741

Une liste consolidée (pdf ou xls) des normes techniques (disponible uniquement en langue anglaise) est mise à disposition par la Commission UE pour information. Cette liste n’a pas de valeur légale et peut être entachée d’erreurs ou ne pas être à jour.

Archives

Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques

Publication du 22 juin 2022 dans la Feuille fédérale

Liste des normes hamonisées de l'UE figurant dans la communication 2018/C 246/01 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/30/UE

Actualisation par la décision d’exécution (UE) 2019/1326

Actualisation par la décision d’exécution (UE) 2020/660

Actualisation par la décision d’exécution (UE) 2020/1630

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2021/455

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2022/622

Actualisation par la décision d'exécution (UE) 2022/910

Une liste consolidée (pdf ou xls) des normes techniques CEM (disponible uniquement en langue anglaise) est mise à disposition par la Commission UE pour information. Cette liste n’a pas de valeur légale et peut être entachée d’erreurs ou ne pas être à jour.

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