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Publié le 17 décembre 2024

Octroi de concession

Selon la Constitution fédérale, la radio et la télévision doivent contribuer à la formation, au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement, tout en prenant en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) concrétise ce mandat pour la SSR. Les dispositions légales sont précisées par le Conseil fédéral dans la concession.