Prescriptions techniques d'interface (RIR)
Les prescriptions techniques d'interfaces décrivent les conditions d'utilisation des fréquences par des installations de radiocommunication dans la gamme de fréquences jusqu'à 3000 GHz, telles que la puissance d'émission, les bandes de fréquences et l'obligation d'obtenir une concession.
Les RIR mentionnent les normes techniques qui, lorsqu'elles sont respectées, posent une présomption de conformité aux exigences essentielles. Le respect des exigences essentielles constitue l'une des conditions de l'offre et de la mise à disposition sur le marché d'une installation de radiocommunication en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Document de base
Le document de base, RIR0000, explique la structure des prescriptions techniques d'interface (RIR) et le contenu des champs de paramètres utilisés.
Projets de futures prescriptions techniques d'interface (Draft)
Les projets de prescriptions d'interface sont publiés à titre d'information dans le Draft. Ils n'ont pas force de loi et leur contenu peut encore subir des modifications importantes d'ici leur entrée en vigueur.
Les prescriptions d'interface (RIR) seront notifiées à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et à l'Association européenne de libre-échange (AELE) au plus tard 3 mois avant leur date prévue d'entrée en vigueur.
Exigences
Liste des prescriptions techniques d'interfaces