Publié le 19 mars 2019

Prescriptions techniques et administratives

Les prescriptions techniques et administratives pour les exigences additionnelles applicables à des catégories particulières d'installations de télécommunication sont publiées ici.

• Annexe 5.2 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes

  PDF258.02 kB12 février 2025

• Annexe 5.3 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles

  PDF261.49 kB12 février 2025

• Annexe 5.4 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication

  PDF134.89 kB12 février 2025