Radio et télévision
Directives réglementant la diffusion de programmes de radio et de télévision
Le Conseil fédéral a édicté de nouvelles directives pour la diffusion de programmes de radio et de télévision en ondes longues, moyennes et courtes, ainsi que dans les bandes VHF et UHF. Le DETEC a ainsi la possibilité de libérer de nouvelles fréquences pour la radiodiffusion.
Liste suisse des événements d'une importance majeure
Les téléspectateurs suisses ne doivent pas payer pour suivre les événements importants. C’est pourquoi le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (DETEC) a élaboré le 21 août 2000 une liste des événements qui restent librement accessibles et qui ne doivent donc pas être diffusés uniquement sur les chaînes payantes. La liste correspond à peu près aux listes d'autres pays.
Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC
Le Conseil fédéral définit dans ses directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (directives OUC) les zones de desserte locales et régionales de chaque diffuseur radio et le nombre des stations. Les directives sont valables jusqu'à l'octroi des nouvelles concessions prévues en été 2008.