Radiocommunication à usage général (CB)
La radiocommunication à usage général (radiocommunication CB) est utilisée pour tous les types de communications radio privées et non commerciales. Elle a été conçue pour échanger des informations et des opinions personnelles. CB signifie «Citizens Band» ou «bande du citoyen» en français.
A partir du 1.1.2013 l'utilisation d'installations de radiocommunication à usage général (CB) n'est plus soumises à concession.
L'exemption de l'obligation de concession pour cette application de radiocommunication correspond à la tendance générale que l'on observe au niveau international. Dans le passé également, elle a toujours été souhaitée par certains milieux d'utilisateurs de fréquences.
Le tableau ci-dessous vous renseigne sur les détails et caractéristiques essentiels en vigueur:
Indicatif d'appel
Radiotéléphonie: avec l'exemption de l'obligation de concession, l'attribution et l'enregistrement des indicatifs d'appel par les autorités concédantes disparaissent. En effet, il n'y a aucune raison technique ni juridique de maintenir cet enregistrement.
Radiocommunication de données: le protocole de radiocommunication de données (Packet-Radio) exige par contre un indicatif à six chiffres issu de la série valable pour la Suisse au niveau international.
La recherche des indicatifs d'appel pour la transmission de données par paquets Packet Radio qui ont déjà été attribués et la demande d’indicatif se fait depuis le 20 septembre via le nouveau portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique «Foire aux questions (FAQ)» contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Demander un indicatif d'appel Packet Radio
Recherche des indicatifs d'appel attribués
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Recommandation en matière de canaux à utiliser
Cette recommandation a été élaborée par des groupements d'intérêt en faveur de la radiocommunication à usage général (CB).
