Radiocommunication aérienne
La radiocommunication aérienne désigne un groupe de fréquences réservées aux communications radio dans l'aviation civile. En plus de la radio aérienne, elle comprend les fréquences de navigation aérienne, les systèmes de surveillance et d'alarme du trafic aérien et la télémétrie/télécommande aérienne. La radiocommunication aérienne est réglementée à l'échelle mondiale pour des raisons de sécurité, de compréhensibilité internationale et d'ordre technique.
Il s'agit d’installations de radiocommunication installées dans les aéronefs qui communiquent avec les stations au sol pour transmettre des messages relatifs à l'exploitation et à la sécurité des vols. Les aéronefs tels que les ballons, les planeurs et les deltaplanes échangent également des informations avec leurs véhicules d'accompagnement au sol. Il existe également des installations radio dans les aéroports qui assurent des fonctions liées à la sécurité, telles que la navigation et la surveillance du trafic aérien. Les utilisateurs des installations radio sont les compagnies aériennes, les aéroports et les particuliers. Outre les dispositions légales en matière de télécommunications, les appareils doivent également être conformes aux prescriptions de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
Aperçu des prescriptions relatives à l'utilisation des fréquences
Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un aéronef
L'utilisation de fréquences par le biais d'une installation de radiocommunication à bord d'un aéronef doit être préalablement annoncée à l'OFCOM. Sur la base de cette annonce, un indicatif d'appel est attribué et l’autorisation «Aircraft Station Licence» est délivrée. L'OFCOM délivre l’autorisation «Aircraft Station Licence» pour tous les aéronefs immatriculés en Suisse.
L’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique «Foire aux questions (FAQ)» contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncer une installation radio à bord d'un aéronef
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Concession radio pour l'utilisation de fréquences avec des installations radio terrestres (aérodromes et aéroports)
L'utilisation des fréquences par des stations terrestres dans le domaine de la radiocommunication aéronautique est soumise à concession. Afin d'éviter les interférences radioélectriques, une coordination des fréquences est nécessaire dans certains cas, le cas échéant également avec l'étranger. Pour l'utilisation des fréquences avec des installations radio terrestres, les aérodromes et les aéroports ont besoin d'une concession radio pour leurs tours de contrôle et leurs appareils radio terrestres, les services de navigation aérienne tels que Skyguide pour leurs systèmes de surveillance et les compagnies aériennes pour leurs «Company-Channels».
Vous trouverez ici le formulaire de demande pour l'utilisation des fréquences avec des installations radio terrestres sur les aérodromes :
Annonce d’une station mobile aéronautique terrestre
L'annonce autorise l'utilisation d'une installation de radiocommunication sur un aérodrome ou dans un véhicule d'accompagnement au sol de planeurs, de ballons, de deltaplanes, etc. L'appareil permet la transmission de messages au pilote dans les airs.
En fonction de l'usage prévu, les fréquences à disposition sont communiquées aux utilisateurs conformément à l'AIP. Aucun indicatif d'appel n'est attribué.
L’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique «Foire aux questions (FAQ)» contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncer une station radio mobile aéronautique terrestre
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).