Réseaux d'émetteurs DAB+ pour la diffusion numérique de programmes de radio
En Suisse, plus de 120 programmes de radio peuvent être captés en mode numérique par des antennes. Plusieurs entreprises sont responsables de la préparation de ces programmes en format DAB+ et de les diffuser sur leurs réseaux d'émetteurs.
Les programmes de radio peuvent être diffusés et captés par antennes (voie hertzienne terrestre), lignes TV (câble et IPTV), satellites et internet. En Suisse, les OUC étaient le principal mode de diffusion par antenne jusqu'à fin 2019. Le DAB+ (Digital Audio Broadcasting) les a remplacées depuis le 1er janvier 2020. Cette technologie est une norme internationale pour la transmission numérique de programmes de radio par voie aérienne. Il existe quelques différences importantes entre les deux technologies de diffusion OUC et DAB+:
En vertu de la loi sur les télécommunications (LTC), quiconque souhaite diffuser des programmes radio par antenne en Suisse doit obtenir une concession de radiocommunication. En fonction de la demande, celle-ci est accordée par l'OFCOM ou par la Commission fédérale de la communication (ComCom). Ces dernières années, plusieurs concessions ont été octroyées pour la diffusion DAB+:
SSR
Depuis fin 1999, la SSR est le seul diffuseur à exploiter ses propres réseaux d'émetteurs DAB+, soit un réseau en Suisse alémanique, un en Suisse romande, un au Tessin et un dans le canton des Grisons. Elle y diffuse ses propres programmes, ainsi que la radio privé Radio Südostschweiz aux Grisons. Cette dernière est également diffusée au Tessin, ensemble avec les radios privés Radio Tessin et Radio 3i. En effet, aucun réseau DAB+ national privé n'est encore exploité dans ces deux régions.
Romandie Médias SA (ROM)
Le 12 février 2013, l'OFCOM a attribué à Romandie Médias SA une concession de radio DAB+ pour la Suisse romande (FCH 02). Le 16 avril 2014, l’entreprise a mis ses émetteurs en service. ROM est une communauté de radios privées de Suisse romande, la SSR et Swisscom Broadcast AG. Tous les programmes de Suisse romande avec une concession radio OUC ainsi que des programmes privés spécialisés sont disponibles sur la plateforme ROM. Des programmes de la SSR (RSI Rete 3, SRF Virus) y sont également diffusés. Depuis le 1er janvier 2020, ROM doit accorder un accès privilégié aux radios OUC diffusées en Suisse romande..
Romandie Médias SA
Av. Champs-Montants 16a
CH-2074 Marin
romandiemedias.ch
info@romandiemedias.ch
DABCOM AG
Le 22 septembre 2021, au terme de la procédure de recours, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a définitivement octroyé une concession de radio DAB+ pour la Suisse romande à DABCOM SA, une entreprise romande soutenue par une société spécialisée dans les solutions internet et des représentants de Digris SA. L'exploitation de la plateforme DAB+ a débuté en automne 2021. Dans un premier temps, elle desservira la région lémanique, puis la diffusion sera étendue par étapes à toute la Suisse romande jusqu'en 2025.
SwissMediaCast AG (SMC)
Depuis le 15 octobre 2009, SMC veille à ce que les radios privées suisses alémaniques puissent également diffuser leurs programmes via DAB+. Le 3 mars 2008, l'OFCOM lui a octroyé la concession correspondante (DCH 02) pour la Suisse alémanique. L'entreprise est détenue majoritairement par les radios privées de cette région linguistique. Sont également impliqués Swisscom Broadcast AG, en tant que constructeur de réseau, et la SSR, qui fait diffuser certains programmes (Swiss Jazz, Swiss Classics, Rete 3, Couleur 3, Option Musique) par SMC.
Le 10 avril 2012, l'OFCOM a octroyé à SMC une nouvelle concession de radiocommunication pour l'exploitation d'un réseau d'émetteurs DAB+ régionalisé en Suisse alémanique (DCH 03). Celui-ci se compose de quatre sous-réseaux (Suisse septentrionale, Berne-Fribourg, Valais et Suisse orientale) et sert de plateforme pour les programmes privés à vocation régionale. Depuis le 1er janvier 2020, SMC doit accorder à toute radio disposant d'une concession OUC un accès privilégié au sous-réseau couvrant l'ancienne zone OUC de la radio en question.
Le 19 décembre 2017, l'OFCOM a attribué à SMC une autre concession DAB+ pour la Suisse alémanique (DCH 05) et une concession pour le Tessin (ICH 03). Au Tessin, le réseau a été mis en service en janvier 2021. SMC a renoncé à la concession de radiocommunication pour le réseau DCH 05 au 31 décembre 2020.
SwissMediaCast AG
Dufourstrasse 23
CH-8008 Zurich
www.swissmediacast.ch
info@swissmediacast.ch
Digris AG (Digris)
Le 25 juin 2013, l'OFCOM a octroyé à Digris AG une concession de radiocommunication pour l'exploitation d’îlots DAB+ locaux/régionaux dans toute la Suisse. Cette plateforme doit avant tout permettre aux radios complémentaires non commerciales et aux radios diffusées par l'internet dans les grandes agglomérations suisses de proposer leurs programmes en numérique par antenne. Digris utilise à cet effet une nouvelle technologie logicielle, dont le coût est nettement inférieur à ce qui se pratique dans les grandes zones de diffusion DAB+ existantes. Digris compte un total de 17 îlots DAB+ opérationnels dans toutes les régions du pays (état avril 2020), et d'autres sont prévus. L'entreprise possède les radios OUC et web non commerciales. Depuis le 1er janvier 2020, elle est tenue d'accorder à toute radio complémentaire titulaire d'une concession OUC un droit d’accès privilégié à l'îlot couvrant l'ancienne zone OUC de cette radio.
Digris AG
Renggerstrasse 31
8038 Zurich
www.digris.ch
office@digris.ch
Accès aux plateformes DAB+
Les radios titulaires d'une concession OUC valable ont un droit d'accès privilégié à une plateforme DAB+ définie qui couvre l'ancienne zone de desserte OUC conformément à l'annexe 1 de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV).
Pour tous les autres programmes suisses, l'accès à une plateforme DAB+ fait l'objet d'accords contractuels entre le diffuseur et l’exploitant de la plateforme. Une concession n'est pas nécessaire. Toutefois, les diffuseurs sont tenus de s'annoncer auprès de l'OFCOM avant de commencer leur activité de programme.
Les diffuseurs étrangers qui souhaitent proposer leurs programmes de manière inchangée sur les réseaux DAB+ suisses doivent obtenir une concession ou une licence dans leur pays d'origine. Les programmes spécifiquement destinés à la Suisse sont soumis à l’obligation d’annoncer; en outre, les diffuseurs étrangers doivent prouver qu'ils ont un siège social en Suisse.
Obligation d'annoncer imposée aux diffuseurs de progammes
Droits d'accès à partir de 2025
La mise au concours des concessions pour les radios privées avec mandat de prestations valides dès 2025 a été lancée en janvier 2023. Ces concessions comprennent un droit d'accès à la plateforme DAB+ titulaire d'une concession qui couvre au minimum la zone de desserte attribuée à l'annexe 1, ch. 4, de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, en vigueur depuis le 1er janvier 2023).
Afin que les entreprises intéressées par une concession sachent quelle plateforme DAB+ est prévue pour chaque zone de desserte, l'OFCOM a octroyé les concessions de radiocommunication DAB+ correspondantes en janvier 2023. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Aide à la technologie
Tous les programmes suisses diffusés via le DAB+ peuvent prétendre à un soutien auprès de l'OFCOM pour les coûts facturés par les plateformes. Pour 2020, la part des subventions était de 60% resp. 65% des coûts effectifs; en 2021, elle est de 50% et sera de 35 % en 2022 (seulement pour les station avec quote-part de la redevence.
Encouragement des nouvelles technologies de production et de diffusion numérique
Débit de données minimum
Selon les termes de la concession, les exploitants de plateformes DAB+ sont obligés de diffuser tous les programmes à un débit minimum de 64 kbit/s. Un débit moindre est possible, mais il doit alors faire l'objet d'un accord de droit privé entre le diffuseur et l'exploitant de la plateforme.