Résultats de la consultation sur les méthodes alternatives de régulation des prix
La consultation publique relative à l'étude "Analyse de méthodes alternatives en matière de régulation des prix" sur le marché de gros dans le domaine des télécommunications s'est déroulée du 23 mai au 20 juin 2012. L'OFCOM a reçu 11 réponses.
Les informations tirées de la consultation seront intégrées dans un processus d'analyse des modèles de calcul de prix pour les services et produits de gros. Les modèles entrent en jeu dans la fixation des prix d'accès aux réseaux des fournisseurs occupant une position dominante sur le marché.