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Publié le 19 mars 2019

Sources des contrôles des installations de télécommunication

Dans la mesure où la conformité est contrôlée une fois que l'appareil est disponible sur le marché, l'OFCOM effectue des contrôles par sondage et des contrôles ponctuels sur la base d'informations recueillies lors de:

  • l'examen des avis de douane,
  • recherches sur l'internet,
  • contrôles chez les concessionnaires.

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