Communication numérique
Intermédiaires et plateformes de communication
Dans le cadre de la transformation numérique, les moteurs de recherche (p. ex. Google), les réseaux sociaux (p. ex. Facebook), les plateformes multimédias (p. ex. YouTube) et les services de microblogage (p. ex. Twitter) ont généré une nouvelle infrastructure de communication. Celle-ci élargit les possibilités privées et publiques de communication et de recherche d'informations. Les nouveaux services (plateformes) peuvent enrichir le débat public, mais ils comportent des risques pour la communication publique en Suisse.
Spam: publicité de masse
L'envoi de masse de publicité est interdit en Suisse dans bien des cas. Quand est-il autorisé ou interdit? Que pouvez-vous faire contre le pollupostage? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et à bien d'autres.
Signature électronique
La signature électronique est un procédé technique permettant de garantir l'authenticité d'un document, d'un message ou d’autres données électroniques et de s'assurer de l'identité du signataire. Elle repose sur une infrastructure gérée par des fournisseurs de services de certification. Afin d'encourager le développement du commerce électronique, le législateur donne aux fournisseurs de services de certification la possibilité de se faire reconnaître sur une base volontaire. Ils peuvent ainsi démontrer que la qualité, la fiabilité et la sécurité des services fournis sont conformes aux normes applicables. A certaines conditions, la loi assimile en outre la signature électronique à la signature manuscrite.