Formulaires de demande
Les organismes souhaitant obtenir une réduction tarifaire pour l'acheminement de journaux et de périodiques peuvent déposer une demande d'aide à la presse auprès de l'OFCOM.
Ont droit à une réduction les journaux et périodiques qui remplissent les critères énumérés dans la loi sur la poste et dans l'ordonnance y relative.
Les ayants droits doivent adresser périodiquement une autodéclaration à l'OFCOM.
Toutefois, si les exigences prévues à l'art. 36, al. 3, OPO ne sont plus remplies, il convient de le communiquer à l'OFCOM par écrit dans un délai de 30 jours.
Il existe deux formulaires différents, l'un pour la catégorie "Presse régionale et locale", l'autre pour la catégorie "Presse associative et presse des fondations":
Presse régionale et locale
Guide pour remplir le formulaire de demande pour la presse régionale et locale
Presse associative et presse des fondations
Guide pour remplir le formulaire pour la presse associative et presse des fondations