Infos pour les diffuseurs de radio et de télévision

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis au concours 38 concessions de radio locale et de télévision régionale pour la période 2025 à 2034.

En règle générale, les diffuseurs suisses de programmes sont uniquement tenus de s'annoncer à l'OFCOM. Les diffuseurs doivent s'annoncer vos programmes à l'OFCOM avant de commencer à émettre.

Conformément à l'art. 18 de la loi révisée sur la radio et la télévision, les diffuseurs de programmes de radiodiffusion doivent remettre chaque année un rapport d'activités à l'OFCOM. Les diffuseurs dont les charges d'exploitation n'excèdent pas 1 mio francs sont exemptés de cette obligation.

Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance sur les mesures transitoires en faveur des médias électroniques dans le contexte du coronavirus. Il a mis ainsi en oeuvre les motions parlementaires y relatives.

Les diffuseurs de programmes de radio et de télévision au bénéfice d'une concession doivent faire parvenir à l'OFCOM jusqu'au 30 avril de l'année suivante leurs comptes annuels établis sur la base du plan comptable que l'office leur a préalablement remis, ainsi que le rapport de révision. Vous trouverez ci-joint la marche à suivre et les formulaires à remplir pour établir les comptes annuels.

Au besoin, la section Finances et statistiques publie des circulaires et organise des séminaires techniques.

Pour soutenir des projets de formation radiophoniques, en particulier des activités réalisées avec des jeunes, ou pour suivre des événements majeurs l'OFCOM octroie des concessions de courte durée (manifestations de courte durée transmises sur OUC).

Lorsqu'un diffuseur veut transférer sa concession OUC ou sa concession de TV régionale à un autre titulaire, il doit annoncer préalablement cette transaction à l'autorité concédante, qui approuve ou non le transfert.

Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de soutenir financièrement jusqu'à l'abandon de la FM fin 2024 tous les programmes radio diffusés en DAB+. Ainsi, en 2023 et 2024, outre les diffuseurs titulaires d'une concession et bénéficiant d'une quote-part de la redevance, les diffuseurs titulaires d'une concession mais sans quote-part ainsi que les diffuseurs annoncés recevront à nouveau une aide pour la diffusion de leurs programmes via DAB+.

L'OFCOM soutient des projets visant la conservation durable et la mise à disposition d'émissions de diffuseurs privés suisses de programmes de radio et de télévision.