La diffusion audiovisuelle
Avec l'entrée en vigueur de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) révisée et de la loi sur les télécommunications (LTC) révisée le 1er avril 2007, la diffusion de programmes est considérée comme un service de télécommunication au même titre que la téléphonie ou l'internet, par exemple. La diffusion est un service de télécommunication dont la vocation est de fournir, en temps réel ou « à la demande », des programmes ou des contenus destinés au public en général.
Toutes les données de ce chapitre sont librement disponibles sous l'onglet ci-dessous "Faits et chiffres". Une nouvelle configuration des pages de la statistique sur les télécommunications est en préparation.