L’ONU et l’avenir de la gouvernance numérique
2025 est une année décisive pour l’avenir de la gouvernance numérique. Vingt ans après le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), la communauté internationale, les ONG, la société civile et d’autres acteurs dressent un bilan de l’architecture qui permet, au sein de l’ONU, le dialogue global sur la réglementation d’internet. La Suisse s’engage pour un développement inclusif et centré sur l’être humain.
Luisa Lendi, Relations internationales
La gouvernance numérique est aujourd’hui un domaine très vaste. Elle comprend tant la réglementation d’internet en tant qu’infrastructure, que les activités «sur» internet, donc numériques, telles que la plupart des applications d’IA. En 2003 ont été posées les bases nécessaires pour le développement de la gouvernance numérique telles que nous les connaissons actuellement. C’est en effet à l’occasion de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisée par la Suisse (concrètement par le DFAE et le DETEC/OFCOM) en 2003, et de sa seconde phase à Tunis en 2005, que la communauté internationale a créé des bases importantes, bien que juridiquement non contraignantes.
Différentes organisations de l’ONU, dont l’Union internationale des télécommunications (UIT), ont obtenu des mandats pour promouvoir le développement d’une société de l’information centrée sur l’être humain, respectueuse des droits de l’homme et inclusive. Un processus annuel a également vu le jour au sein de la Commission de l'ONU de la science et de la technique au service du développement (CSTD); ce processus pose les jalons du Forum SMSI qui a lieu chaque année et durant lequel sont présentés les progrès et les nouvelles initiatives sur la mise en œuvre des objectifs du SMSI. L’héritage du SMSI compte aussi le Forum de l’ONU sur la gouvernance de l’internet (FGI), qui mène chaque année, avec toutes les parties prenantes, des débats sur divers thèmes liés à la gouvernance numérique. Ce n’est donc pas un hasard si tous ces processus et institutions se trouvent à Genève.
La réalité numérique 20 ans après le SMSI
Aujourd’hui, plus de vingt ans après le Sommet mondial sur la société de l’information, le monde numérique est depuis longtemps devenu réalité. Il reflète les évolutions de la société, tout en créant de nouvelles opportunités et en posant de nouveaux défis. L’euphorie initiale suscitée par les technologies numériques a laissé place à des réflexions plus nuancées sur les chances et les risques. Bien que le potentiel pour l’innovation, l’inclusion et l’évolution économique soit exploité, il faut parallèlement affronter la menace que représentent la désinformation, la surveillance ou les cyberattaques.
La Suisse s’engage pour un développement de la gouvernance numérique inclusif et centré sur l’être humain, qui se base sur les principes universels des droits de l’homme et de la démocratie. L’objectif est d’élaborer des règles communes et transparentes, en impliquant dans des processus multipartites tous les acteurs pertinents, à savoir les gouvernements, la société civile, le secteur privé, la science et la communauté technique. Un accent particulier est mis sur le dialogue avec les partenaires de l’hémisphère sud, qui a entraîné ces dernières années un développement du principe multipartite et un renforcement des institutions du SMSI basées à Genève.
Le SMSI+20 en bref: processus, objectifs et importance mondiale
L’évaluation des résultats du SMSI (WSIS+20 Review) s’inscrit dans le cadre du processus SMSI+20. Les discussions menées actuellement par les organisations de l’ONU compétentes s’achèveront en décembre 2005, lors d’une réunion de haut niveau à New York. La communauté internationale sera invitée à y adopter un document final commun. L’actualisation des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du SMSI, ainsi que la prolongation et la modernisation éventuelle des mandats des organisations de l’ONU participantes, du Forum SMSI et du FGI des Nations Unies se tiendront au centre des débats.
La Suisse œuvre dans le processus SMSI en cours afin de développer une vision orientée vers l’avenir pour les institutions numériques de l’ONU. Un «SMSI Plus» devrait permettre à l’architecture actuelle de répondre aux exigences en vigueur et d’exploiter les synergies avec les processus existants. L’intégration de la mise en œuvre du Pacte Numérique Mondial (Global Digital Compact) au sein du SMSI en est un exemple. L’objectif est de promouvoir de manière ciblée des thèmes comme l’intelligence artificielle, la gouvernance des données et la gouvernance de l’accès, tout en renforçant la position de Genève en tant que centre de la gouvernance numérique mondiale.
Deux jalons pour le WSIS+20 Review
Session 2025 de la Commission de la science et de la technique
La 28e session de la Commission des Nations unies de la science et de la technique au service du développement (CSTD) s’est tenue à Genève du 7 au 11 avril 2025. En tant qu’organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations unies, la CSTD organise chaque année une réunion qui traite de la science, de la technologie, de l’innovation et de ses effets sur le développement durable. Dans le même temps, elle examine le processus de suivi du SMSI et fournit des recommandations sur sa mise en œuvre. Cette session 2025 était particulièrement importante, car ses résultats seront directement intégrés dans le processus d’évaluation du WSIS+20 Review. Les négociations sur la résolution SMSI, dans laquelle ont été intégrées plusieurs propositions constructives de la Suisse pour une coordination efficace de l’ONU dans le domaine de la gouvernance numérique, ont été au centre des discussions.
Forum sur la gouvernance de l’internet 2025
Placé sous la devise «Building Digital Governance Together», le Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) 2025 s’est déroulé de manière hybride, du 23 au 27 juin, à Lillestrøm en Norvège. Etant la plus importante plateforme multipartite mondiale pour les thèmes numériques, le FGI représente une part centrale du système SMSI. Pendant cinq jours, il a proposé un programme varié, composé de présentations, d’ateliers et de dialogues, auxquels près de 9000 participants issus des gouvernements, de la société civile, de la science, de l’économie et de la communauté technique ont participé, sur place ou en ligne.
Là aussi, le SMSI+20 a été un sujet central de discussion, notamment la question du futur rôle et du mandat du FGI. Au vu de la complexité croissante des défis numériques, le FGI joue un rôle crucial en tant que plateforme ouverte, inclusive et orientée vers le dialogue. Il offre un espace où tous les acteurs concernés peuvent échanger entre eux et contribue significativement à l’élaboration de principes communs et à la promotion d’une gouvernance numérique fiable. La décision imminente de prolonger le mandat du FGI constitue donc un élément important du processus SMSI+20.