Newsletter 494 (01.07.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.06.2026 et le 30.06.2026 pourraient vous intéresser.
19.06.2026
Adaptation de la redevance de radio-télévision pour les entreprises: Le Conseil fédéral lance la consultation
Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.
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26.06.2026
OFCOM Infomailing: Les jouets radio de vos enfants, sources de perturbations radio?
Les résultats d’une action commune de surveillance de marché regroupant 13 autorités de surveillance de marché européennes sont décevants: 3 jouets sur 4 ne respectaient pas les exigences pour leur mise sur le marché. Effectuée en 2025 avec la participation active de l’OFCOM, cette action commune vient confirmer les résultats de la surveillance de marché opérée par l’OFCOM la même année, montrant que la grande majorité des installations de radiocommunication contrôlées n‘était pas conforme aux dispositions légales.
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26.06.2026
OFCOM Infomailing: Réseaux de communication lunaires– connecter la prochaine frontière
Alors que l’humanité se prépare à un retour durable sur la Lune grâce à des missions comme Artemis II, la mise en place de moyens de communication fiables représente un pilier essentiel de l’infrastructure des futures missions lunaires. Un groupe international, auquel participe l'OFCOM, pose actuellement les bases pour que les futurs astronautes, véhicules d’exploration et atterrisseurs auront à disposition des communications lunaires robustes pour rester connectés, se déplacer en toute sécurité et partager leurs découvertes avec nous sur Terre.
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