Plan national d'attribution des fréquences
Le plan national d'attribution des fréquences (PNAF) constitue la base contraignante pour l'utilisation des fréquences. Les prescritions techniques d'interfaces (RIR) qui y sont mentionnées décrivent les conditions préalables à l'utilisation des fréquences, telles que la puissance d'émission, les bandes de fréquences et l'obligation d'obtenir une concession.
Liens / Documents
Plan national d'attribution des fréquences en ligne (instructions et remarques concernant l'utilisation du PNAF et des RIR en ligne sont disponibles sous la page Readme - Info).
Prescritions techniques d'interfaces (RIR) avec informations générales
RIR avec fonction de recherche (bande des fréquences, texte)
Documents
Plan national d'attribution des fréquences 2025 (lien vers la plateforme de publication)
La version du PNAF publiée sur la plateforme de publication fait foi.
Aperçu graphique des attributions (Frequency Allocations) dans le PNAF (pdf)
PNAF table des matières
Le PNAF (document pdf) contient les informations suivantes :
- Principes de la gestion des fréquences, explications
- Tableau d'attribution des fréquences
- Annexes :
- - Liste des fréquences UWB et large bande SRD
- - Liste des assignations spécifiques
- - Liste des prescriptions techniques d'interfaces (RIR)
- - Liste des bandes de fréquences harmonisées
- - Abréviations
- - CEPT REC/DEC pertinentes
- - Notes de bas de page RR et ECA pertinentes
Planification des fréquences
Fondé sur le Règlement des radiocommunications de l'UIT et sur les publications de la CEPT dans ce domaine, le PNAF est en général conforme aux conditions posées par ces deux organes. Il est composé du plan proprement dit (services radio répartis selon les gammes de fréquences) et des annexes comprenant les règles d'utilisation des gammes de fréquences concernées. Il est un instrument essentiel pour la planification des ressources en fréquences radio, et doit être approuvé par le Conseil fédéral (loi sur les télécommunications, art. 25, al. 2).
Le plan donne un aperçu de l'utilisation nationale du spectre des fréquences et opère une distinction entre les bandes civiles (CIV), militaires (MIL) et CIV/MIL, ainsi qu'entre les attributions primaires et secondaires. Dans la mesure du possible, les attributions prévues sont également indiquées. Les assignations spécifiques de fréquences à diverses catégories d'utilisateurs sont inscrites directement dans le plan ou comme référence dans les annexes. Les assignations individuelles ne figurent pas dans le plan.
Les prescriptions techniques d'interface nécessaires pour exploiter les gammes de fréquences sont référencées. Les personnes intéressées disposent ainsi d'un tableau clair et concis des exigences techniques et opérationnelles liées à l'utilisation des fréquences en Suisse, selon le concept de base de la directive RE de l'UE.