Plan national d'attribution des fréquences
Le plan national d'attribution des fréquences (PNAF) constitue la base contraignante pour l'utilisation des fréquences. Les prescritions techniques d'interfaces (RIR) qui y sont mentionnées décrivent les conditions préalables à l'utilisation des fréquences, telles que la puissance d'émission, les bandes de fréquences et l'obligation d'obtenir une concession.