Surveillance des installations de télécommunication
But de la surveillance des installations de télécommunication
Les installations de télécommunication (applications filaires ou sans fil) sont des instruments de travail indispensables, en particulier pour les services de sécurité et de transport, mais aussi de plus en plus pour les particuliers. Pour la sécurité de chacun, l'OFCOM effectue des contrôles sur les appareils disponibles sur le marché (contrôle ultérieur).
Sources des contrôles des installations de télécommunication
Dans la mesure où la conformité est contrôlée une fois que l'appareil est disponible sur le marché, l'OFCOM effectue des contrôles par sondage et des contrôles ponctuels sur la base d'informations recueillies lors de:
Priorités des contrôles des installations de radiocommunication
L'OFCOM axe sa surveillance de marché dans les domaines problématiques. Il utilise ainsi efficacement ses ressources qui ne lui permettent pas de contrôler toutes les installations de radiocommunication disponibles sur le marché.
Mesures prises en vue du respect des règles sur les installations de télécommunication
Lorsque l'OFCOM a un soupçon qu'un commerçant vend des installations non conformes, il se rend sur place pour effectuer un contrôle des installations mises sur le marché. Lors de cette visite, les installations de télécommunication contrôlées sont emportées à titre d'échantillon afin d'examiner leur conformité. Sur place, l'OFCOM peut interdire la vente des appareils contrôlés en cas de non-conformité flagrante.