Surveillance
L’OFCOM est l’autorité de surveillance des radios et des télévisions suisses. Il exerce ses activités dans le cadre de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).
Tous les diffuseurs suisses doivent s’annoncer auprès de l’OFCOM ou disposer d’une concession de diffusion. L’OFCOM contrôle le respect de l’obligation d’annoncer, octroie les concessions et tient une banque de données correspondante : Banque de données RTV
De plus, l’OFCOM distribue les fonds provenant de la redevance de radio-télévision, en particulier à la SSR ainsi qu’aux diffuseurs régionaux titulaires d’une concession, et vérifie si ceux-ci remplissent leurs mandats de prestations : Etudes
L’OFCOM contrôle également si les dispositions relatives au financement des émissions (publicité/parrainage) sont respectées. Il veille par ailleurs à empêcher la concentration des médias, ce qui relève de son domaine de compétences, et vérifie que les fournisseurs de services de télécommunication satisfont aux obligations sur la diffusion de programmes de radio et de télévision.
Si l’OFCOM constate une violation du droit, il peut ordonner des mesures d’amélioration et le rétablissement d’une situation conforme au droit, confisquer l’avantage illicitement acquis et prononcer des sanctions administratives. Il peut en outre réduire la quote-part des diffuseurs régionaux titulaires d’une concession : Banque de données des décisions
Les compétences de l’OFCOM se distinguent de celles de l’Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). L’AIEP traite les plaintes contre les contenus rédactionnels et elle, ou les organes de médiation qui lui sont subordonnés, les examine sur le plan du respect des droits fondamentaux, de l’objectivité et de la protection de la jeunesse. Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP