Utilisation d'installations de radiocommunication dans le cadre de manifestations / événements de grande envergure
Vous organisez ou vous participez à une manifestation (concert, activité sportive,…) et vous souhaitez utiliser des installations de radiocommunication dans le cadre de cette manifestation? Alors veuillez prendre en compte que les installations PMR (parole ou données), les caméras sans fil, les links par satellites (SNG) sont soumis à concession et doivent faire l’objet d’une demande de concession auprès de l'Office fédéral de la communication, OFCOM.
La clé du succès d’un événement ne réside pas seulement dans le jour J, mais bien dans la préparation. Être proactif, anticiper, planifier en amont — c’est ce qui transforme un événement en un véritable succès, pour les organisateurs comme pour les partenaires et les participants. Afin d’éviter toutes perturbations radio durant votre événement il est important que tous les acteurs utilisent les fréquences attribuées par l’OFCOM pour l’événement.
Radiocommunication pour la transmission de la parole / données:
Demande de concession temporaire pour la transmission de la parole ou de données:
Caméras sans fil:
Demande de concession temporaire pour caméra sans fil:
Satellite News Gathering SNG:
Demande de concession temporaire pour SNG:
Microphones sans fil:
a) La plupart des microphones sans fil peuvent être utilisés en Suisse sans concession de radiocommunication. Les bandes de fréquences libres de concession pour ce type d'installations peuvent être consultées via le lien suivant:
b) En revanche, l’utilisation d'installations audio dotées d'une puissance élevée (voir RIR1013-20) nécessite une demande de concession de radiocommunication temporaire adéquate auprès de l'OFCOM:
Important:
- Les demandes de concessions complètes (comme document PDF ou Word) sont à transmettre à l'OFCOM via l'adresse mail suivante: kf-fk@bakom.admin.ch
- L'attribution des fréquences se fait dans l'ordre d'arrivée des demandes selon le principe «first come, first served». L'OFCOM ne garantit pas un traitement des demandes de concessions qui nous parviendraient trop tard (il est donc recommandé de faire les demandes au plus tôt, idéalement 1 mois avant l’événement).
- Le délai de traitement indicatif pour l’établissement d’une concession temporaire est d’environ 10 jours ouvrables. Ce délai peut être considérablement prolongé – dans certains cas de trois jusqu’à six mois – notamment lorsqu’une coordination des fréquences doit être effectuée avec les pays voisins de la Suisse ou pour d’autres raisons techniques ou réglementaires.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais légaux. Il est de la responsabilité du demandeur de déposer sa demande suffisamment tôt afin de tenir compte des délais de traitement mentionnés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la délivrance de la concession à une date déterminée.
Les appareils utilisés doivent être conformes, détails et informations:
Accès au marché d'installations de radiocommunication
Prenez garde à ne pas utiliser d'appareils figurant sur la liste des installations et appareils interdits de vente et d'utilisation en Suisse:
- L'OFCOM peut effectuer des contrôles lors de manifestations afin de garantir le respect de l'utilisation conforme des fréquences et d'éviter des perturbations auprès d'autres usagers.
- Pour toute information supplémentaire le mail suivant est à disposition: kf-fk@bakom.admin.ch
Événements transfrontaliers: Si les manifestations se déroulent conjointement avec des pays limitrophes de la Suisse (p.ex. courses cyclistes) et que vous souhaitez utiliser les installations de radiocommunication dans ces pays, vous devez aussi faire une demande de concession auprès du pays dans lequel les installations seront également utilisées.