Concessions de radiocommunication mobile terrestre
La radiocommunication mobile terrestre non publique offre la possibilité de transmettre des informations par radiocommunication. Ses utilisateurs sont des entreprises agricoles, des industries, des entreprises de commerce ou de services ainsi que des administrations publiques et des sociétés actives dans le domaine des loisirs. Généralement, un réseau de radiocommunication mobile terrestre se compose d'une installation de radiocommunication stationnaire et d'un certain nombre de stations radio mobiles.
Vous trouverez ci-après la description et la demande de concession pour des appareils émetteurs-récepteurs PMR portatifs, mobiles ou fixes.
Demande de concession pour des installations de radiocommunication dans la classe de fréquence A
Transmission d'informations à usage professionnel sur des fréquences de la classe A. Il s'agit principalement de transmission radiotéléphonique ou de transmission de données. Le but, les dispositions techniques ainsi que les dispositions d'exploitation (fréquences, puissance, emplacement, etc.) sont fixés dans le descriptif du réseau. Les installations de radiocommunication utilisées doivent répondre aux prescriptions techniques. Les utilisateurs principaux sont: la police, les pompiers, les services de santé, les taxis, les chemins de fer, les entreprises de transport et de construction. La radiocommunication mobile terrestre est utilisée pour la planification, la coordination des services d'incendie et des opérations de sauvetage, la mise à disposition de véhicules, les liaisons radio pour les manœuvres en gare, la communication avec les conducteurs de grue, etc.
Le délai de traitement indicatif pour l’établissement d’une concession fixe est d’environ 20 jours ouvrables. Ce délai peut être considérablement prolongé – dans certains cas de trois jusqu’à six mois – notamment lorsqu’une coordination des fréquences doit être effectuée avec les pays voisins de la Suisse ou pour d’autres raisons techniques ou réglementaires.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais légaux. Il est de la responsabilité du demandeur de déposer sa demande suffisamment tôt afin de tenir compte des délais de traitement mentionnés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la délivrance de la concession à une date déterminée.
Demande de concession temporaire de radiocommunication mobile terrestre
Transmission d'informations à usage professionnel, généralement par radiotéléphonie, notamment lors de manifestations sportives ou culturelles de durée limitée, ainsi que lors de travaux de construction ou d'entretien. La concession temporaire de radiocommunication mobile terrestre peut être accordée pour une durée de 10, 20 ou 30 jours et plus.
Le délai de traitement indicatif pour l’établissement d’une concession temporaire est d’environ 10 jours ouvrables. Ce délai peut être considérablement prolongé – dans certains cas de trois jusqu’à six mois – notamment lorsqu’une coordination des fréquences doit être effectuée avec les pays voisins de la Suisse ou pour d’autres raisons techniques ou réglementaires.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais légaux. Il est de la responsabilité du demandeur de déposer sa demande suffisamment tôt afin de tenir compte des délais de traitement mentionnés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la délivrance de la concession à une date déterminée.
Réseaux mobiles locaux privés
Le 1er janvier 2024, la Suisse a ouvert la gamme de fréquences 3'400-3'500 MHz aux réseaux mobiles privés locaux - également appelés réseaux de campus.