Exercice de pompiers interrompu: le danger sous-estimé des appareils radio non conformes
Lors d'un grand exercice de pompiers, d'importantes perturbations du trafic radio se produisent. Les spécialistes de l'OFCOM parviennent à identifier la source du problème. Il s'avère que les appareils radio perturbateurs exploités par des tiers ne respectent pas les spécifications techniques. Et ce n'est pas un cas isolé : En 2024, l'office a détecté plusieurs centaines de cas d'appareils radio non conformes dans le cadre de ses activités de surveillance.
José Kilchoer, division radio monitoring et installations
Un matin d’automne, alors qu’un important exercice régional a lieu dans son village, le capitaine des pompiers fronce les sourcils devant son équipement radio. Depuis quelques minutes, des messages sont incompréhensibles, couverts par un grésillement. Ce problème risque aujourd’hui de compromettre le déroulement de l’exercice régional. Sans plus attendre, il décide de demander l’aide de l’OFCOM.
Très vite, une équipe de spécialistes se met en quête de l’origine de cette perturbation et les techniciens identifient un signal parasite. Les fins limiers de l’OFCOM progressent dans leurs recherches et se présentent rapidement à l’entrée d’une entreprise locale de transports, d’où provient le signal. Son patron tombe des nues; les radios PMR (Private Mobile Radio), achetées à bas prix sur une plateforme de commerce en ligne étrangère, ne respectent pas les exigences techniques. Les appareils, qui fonctionnent pourtant sur une fréquence concessionnée, émettent en réalité bien au-delà de la bande autorisée et leurs émissions débordent sur la fréquence des pompiers, brouillant ainsi leurs communications.
Les appareils de l’entreprise de transport sont immédiatement collectés auprès du personnel, mis hors service puis emportés par l’équipe de l’OFCOM. Dans la caserne des pompiers, le calme revient, comme sur les ondes d’ailleurs. Les pompiers peuvent à nouveau communiquer sans être interrompus durant un exercice, voire pire, en pleine intervention d’urgence.
Conseils de l’OFCOM
Ce cas fictif, qui se base sur des cas réels, rappelle une règle essentielle: il est risqué d’acheter des appareils de communication à l’étranger sans s’assurer auparavant de leur conformité pour une utilisation en Suisse.
Avant d’acheter un appareil PMR, il est important de s’assurer que l’appareil ne figure pas sur la liste des appareils non conformes et donc interdits et respecte les différentes conditions de mise sur le marché suisse. L’OFCOM conseille de suivre les consignes figurant sur sa page internet: Achat d'installations de radiocommunication à l'étranger pour un usage personnel. La plupart des fréquences accessibles au moyen de PMR nécessite une concession, que les personnes intéressées peuvent demander en ligne. Et L’OFCOM vous recommande enfin de vérifier que vos appareils sont bien programmés sur la fréquence octroyée dans la concession.
Renforcement des contrôles
L’OFCOM concentre ses contrôles sur les catégories d’installations de radiocommunication présentant un potentiel élevé de perturbations. Les PMR en font partie, en raison de leur puissance de sortie plus élevée que d’autres appareils de radiocommunication. Avec l'augmentation des achats et importations directes par des privées depuis l'étranger, l'office a renforcé sa collaboration avec les douanes. Ainsi, pour 2024, parmi les cas annoncés par les douanes, plus de 200 décisions administratives de non-conformité concernant des PMR, assorties de la confiscation du matériel et de frais, ont été rendues, et plus de 250 cas d’importation de PMR non conformes ont conduit à des sanctions pénales à l’encontre des acheteurs.
Procédures administratives ou pénales
Les cas de PMR présentant des non-conformités techniques, c.-à-d. ne respectant pas les exigences en matière de télécommunications, sont traités dans des procédures administratives; toutefois, si un appareil figure sur la liste des appareils non conformes de l'OFCOM, une procédure pénale administrative est ouverte, aboutissant généralement à une amende pour l'importateur, professionnel ou privé. Ce dernier est en effet responsable des produits qu'il importe en Suisse. L’appareil est confisqué.
Mesures de prévention et collaboration
Afin de garantir une utilisation correcte des fréquences et de prévenir les interférences, l'OFCOM effectue un monitoring régulier du spectre radio, des contrôles du marché et d’utilisation du spectre (appareil utilisé sans concession ou appareil non conforme utilisé) ainsi que des vérifications des concessions, sur l'ensemble du territoire suisse. De plus, il renforce sa collaboration avec les autorités nationales et internationales, telles que les forces de police et les douanes, à travers des actions d'information et des formations ciblées.
Des conséquences plus graves que vous ne le pensez…
Outre le fait de devoir s’acquitter d’une amende pour l’importation d’un appareil non conforme acheté hors de Suisse ou sur un site étranger, l’utilisation d’appareils non conformes peut avoir d’autres conséquences, plus graves, comme l’entrave des secours lors d’une mission urgente.
N'achetez donc que des émetteurs-récepteurs conformes à la réglementation. Si votre appareil est perturbé, vous le remarquerez vite; si, par contre, votre appareil est la source de la perturbation, vous ne le saurez que rarement, tout comme les potentielles graves conséquences pour des tiers.