Publié le 29 avril 2024
Questions et réponses sur la 5G
Un nouveau site web de la Confédération sur la communication mobile et la 5G répond à des questions importantes dans les domaines du rayonnement, de la technique et de la santé. Il s'agit d'un projet commun des offices fédéraux de l'environnement (OFEV), de la santé publique (OFSP) et de la communication (OFCOM).
FAQ de l'OFCOM
Les FAQ donnent plus d'informations sur la 5G, dans les domaines de la technique, des antennes, de l'attribution des fréquences, des concessions et de la répartition des compétences.
Technique
Débit: la vitesse de transmission des données de la 5G est théoriquement jusqu'à 100 fois supérieure à celle de la 4G. Son débit potentiel maximal de 10 Gbits/s correspond à la vitesse offerte par la fibre optique et permet de télécharger très rapidement de grandes quantités de données. Le téléchargement d'un film se ferait ainsi en quelques secondes.
Capacité: la 5G augmente notablement la capacité du réseau mobile à transmettre des données, une nécessité puisque la quantité de données transmises sur le réseau mobile double chaque année.
Latence: le temps de réaction avec la 5G est 30 à 50 fois plus court qu'avec la 4G. Les communications ultra-rapides permettent de commander à distance et en temps réel des engins ou outils (voitures autonomes, opérations chirurgicales à distance, …).
Densité: la 5G permet de connecter entre eux jusqu'à un million d'objets par km2, soit 100 fois plus que la 4G. Cette augmentation de la densité d'objets connectés ouvre la porte à l’internet des objets (IoT) avec par exemple le développement de sites industriels connectés.
Gestion du réseau: grâce aux performances accrues, le système 5G gère plus efficacement les ressources du réseau, en tenant compte des services prioritaires et des besoins de clients
Pour plus d'informations: Communication mobile: évolution vers la 5G
Les valeurs limites de rayonnement des antennes n'ont pas été assouplies, que ce soit pour les valeurs limites d'immissions ou les valeurs limites de l'installation. Elles s'appliquent au rayonnement cumulé de toutes les antennes d'une installation. Le principe de précaution, fixé dans la loi sur la protection de l'environnement, est ainsi appliqué.
Voir à ce sujet les explications de l'OFEV.Les fréquences nouvellement attribuées se situent dans la même gamme que les fréquences déjà utilisées pour la 4G. Leurs propriétés sont très similaires et bien connues depuis longtemps puisque ces fréquences ont été – et sont encore en partie – utilisées pour d'autres applications. L'utilisation des ondes millimétriques pour la communication mobile n'est pas autorisée. Le Conseil fédéral devrait d'abord donner son feu vert (voir ci-dessous "Qui fait quoi en matière de 5G").
Les procédures d'autorisation pour la pose ou la transformation d'antennes, y compris les droits de s'opposer aux projets, restent les mêmes: les cantons et les communes doivent vérifier que les antennes respectent les valeurs limites de rayonnement et les règlements de construction.
En dehors des zones bâties, les opérateurs doivent vérifier qu'ils ne peuvent pas installer une antenne sur un mât déjà existant avant de demander un permis de construire pour un nouveau mât.
Le déploiement en Suisse d'une nouvelle technologie radio comme la 5G n'est pas soumis à une autorisation globale, délivrée par une autorité centrale. Toutefois, la 5G, comme toutes les autres technologies de téléphonie mobile, doit:
respecter la réglementation en vigueur concernant les antennes de téléphonie mobile et en particulier le principe de limitation préventive de rayonnement, fixé dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non-ionisant (ORNI). Les mêmes prescriptions valent pour toutes les technologies, 2G, 3G, 4G ou 5G. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV), responsable de la mise en application de l'ORNI, a édité des documents d'aides à l'exécution de l'ORNI pour la téléphonie mobile. Pour chaque nouvelle antenne ou pour les modifications d'antennes existantes, l'opérateur doit calculer l'intensité du rayonnement et s'assurer que les valeurs limites déjà en vigueur aujourd'hui sont toujours respectées.
utiliser les fréquences adéquates: l'utilisation des fréquences par les technologies de télécommunication, y compris par la 5G, est harmonisée au niveau mondial et définie lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR). A l'occasion de ces conférences, les Etats s'accordent sur les fréquences qui peuvent être utilisées pour les différentes technologies (par exemple diffusion numérique des programmes radio, téléphonie mobile, microphones sans fil, etc). Sur cette base, il appartient ensuite au Conseil fédéral de préciser l'utilisation en Suisse des différentes bandes de fréquences. Il le fait dans le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) qu'il approuve chaque année.
respecter les conditions fixées dans les concessions que les opérateurs ont obtenues pour pouvoir utiliser de nouvelles fréquences. A noter que ces concessions sont technologiquement neutres, les opérateurs peuvent ainsi notamment poursuivre le développement de la 4G et déployer la 5G en parallèle.
Non. Les bandes de fréquences utilisées pour la 5G ont des caractéristiques similaires à celles de la 4G. La 5G peut en principe être déployée dans toutes les fréquences de téléphonie mobile.
Oui. Au niveau européen, les fréquences 694-790 MHz étaient – et sont encore en partie – utilisées pour la télévision numérique (TNT ou DVB-T). Les fréquences entre 800 MHz et 2.6 GHz sont déjà utilisées pour la 2G, la 3G et la 4G. Les fréquences dans la bande des 3.5 - 3.8 GHz sont exploitées dans certains pays pour les raccordements à large bande sans fil (BWA et WiMAX) ou pour les caméras sans fil, par exemple. Quant aux fréquences utilisées par les réseaux WIFI, elles se situent dans la bande des 2.4 et 5 GHz.
Non. Les plus hautes fréquences allouées en février 2019 se situent dans la bande 3.5 - 3.8 GHz et sont du même ordre que les fréquences déjà utilisées par la 4G. Elles font toutes partie de la gamme des ondes «centimétriques». Les fréquences dites «millimétriques» se situent, quant à elles, dans la bande au-dessus de 24 GHz. Leur éventuelle utilisation pour la communication mobile n'en est qu'au stade de l'étude et n'est pour l'heure pas d'actualité en Suisse.
Voir à ce sujet les explications de l'OFEV.
La norme IMT-2020, créée par l'Union internationale des télécommunications (UIT), définit les données techniques clés de la radiocommunication mobile moderne pour en permettre une utilisation partout dans le monde. Elle contient par exemple des indications sur la qualité de transmission et sur les exigences relatives aux appareils pour l'utilisation au niveau mondial.
La 5G répond aux exigences de la norme IMT-2020. Par rapport aux technologies précédentes, elle se caractérise par des débits de transmission nettement plus élevés, des temps de réaction plus rapides, une transmission des données plus efficace et une consommation d'énergie plus faible:
Hauts débits de transmission: jusqu'à 10 Gbit/s
Temps de réaction courts (latence): il faut entre une et huit millisecondes pour que l'appareil reçoive de la part de la station de base une réponse à sa demande
Disponibilité du système de radiocommunication mobile pendant 99,999% du temps
Très forte densité d'appareils par station mobile (pour l'internet des objets)
Dans les bandes de fréquences inférieures à 6 GHz, telles que prévues dans les concessions actuellement octroyées en Suisse, il faut s'attendre à un débit de données maximum de 3 Gbit/s.
La Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 a identifié des bandes de fréquences dans le domaine millimétrique en vue d'une utilisation future par la radiocommunication mobile. Parmi ces nouvelles fréquences, les bandes des 24.25–27.5 GHz, des 40.5–43.5 GHz et des 66–71 GHz peuvent être pertinentes pour la Suisse. Leur utilisation doit être décidée par le Conseil fédéral dans le cadre de l'approbation du Plan national des fréquences (PNAF). Sur la base de cette décision, la ComCom pourrait examiner la demande du marché et, au besoin, attribuer les fréquences concernées (p. ex. dans le cadre d'une mise aux enchères).
Les ondes millimétriques sont déjà utilisées depuis plusieurs années dans un grand nombre de services de radiocommunication, entre autres les faisceaux hertziens, les systèmes de communication Terre-satellite, les radars de contrôle de la vitesse, les radars d'approche, les radars météo et de détection de mouvements de terrain, ainsi que les appareils munis de capteurs de distance et de niveau et les capteurs de distance sur les voitures.
La 5G permet de profiter du progrès technique offert par exemple par des microprocesseurs de plus en plus puissants. Elle peut transmettre davantage d'informations avec une même largeur de bande et moins d'énergie. De plus, elle permet:
d'obtenir des temps de réaction 50 fois plus courts qu'avec la 4G et de servir davantage de terminaux au m2;
d'augmenter l'autonomie de capteurs connectés grâce à une plus faible consommation d'énergie pour satisfaire les demandes des services et appareils futurs;
d'offrir sur un même réseau différentes qualités de service (Network slicing).
Oui, la 2G n'est plus en service en Suisse pour la téléphonie mobile et la 3G sera désactivée dans les prochaines années. Les terminaux qui ne fonctionnent qu'avec la technologie 3G doivent être renouvelés dès que la technologie 3G sera désactivée.
Par comparaison avec la 4G, la «vraie 5G» permet des débits de données plus élevés, des temps de réaction plus courts ainsi que la connexion d'un plus grand nombre de terminaux. L'introduction des «vrais» réseaux 5G se fait progressivement et pendant une longue période sur le réseau de radiocommunication mobile existant.
La «5G‑wide» désigne un état d'avancement qui ne comprend pas encore toutes les caractéristiques de la spécification 5G.
Antennes
La plupart des antennes existantes dans les zones urbaines utilisent déjà tout le contingent de rayonnement disponible. Il est donc nécessaire d'installer de nouvelles antennes pour augmenter la capacité du réseau 4G (puisque le volume de données transmises double à peu près toutes les années) et pour déployer la 5G.
Non. Les nouveaux modèles d'antennes peuvent être utilisés pour la 4G et la 5G. C'est le cas par exemple des antennes adaptatives. Même si ces antennes utilisent une technologie plus performante, qui permet de transmettre les informations en plus grande quantité et plus rapidement, elles doivent respecter les valeurs limites de rayonnement en vigueur en Suisse.
Les nouvelles antennes dites adaptatives transmettent les informations de manière ciblée vers l'usager pour lui permettre de bénéficier du meilleur débit. Elles réduisent en parallèle le rayonnement dans les autres directions.
Tous les émetteurs peuvent être localisés sur la carte synoptique de la Suisse. Il est possible de sélectionner quel type d'antennes (2G, 3G, 4G, 5G) doit être affiché.
Oui. Le cadre légal actuel s'applique à toutes les antennes, anciennes ou nouvelles, pour la 2G, la 3G, la 4G ou la 5G. Le principe de précaution, qui veut que les valeurs limites de rayonnement soient 10 fois inférieures en Suisse par rapport aux pays voisins, doit donc aussi être respecté par les antennes de 5G, qui ne se différencient pas de ce point de vue des antennes de 4G. Voir à ce sujet les explications de l'OFEV.
Aujourd'hui, environ 22% des installations sont exploitées en commun. La plupart des utilisations conjointes ont lieu dans les zones rurales.
Différentes raisons expliquent pourquoi une antenne ne peut pas être co-utilisée par d'autres exploitants. Dans les zones urbaines et suburbaines, les réseaux de radiocommunication mobile sont tellement exploités qu'il n'est pas possible, avec les valeurs préventives actuelles strictes, d'installer plus de capacités d'émission sur les mats existants. D'autres raisons sont le manque de place pour les équipements, les possibilités insuffisantes d'alimentation électrique et de refroidissement des installations, une statique insuffisante, un peu de compréhension des propriétaires ou une atteinte au site.
La co-utilisation réciproque d'emplacements d'antennes permet de diminuer les coûts d'entretien et d'exploitation. Elle renforcerait en outre la concurrence entre les opérateurs car ils pourraient émettre depuis le même emplacement. Elle permettrait aussi de réduire le nombre de permis de construire nécessaires et d'accroître la qualité du réseau.
Attribution des fréquences et concessions
Le processus d'octroi des fréquences aux opérateurs a suivi un cours normal, similaire à celui de 2012 qui a permis le développement de la 4G. L'Office fédéral de la communication (OFCOM), sur mandat de la Commission fédérale de la communication (ComCom), a mené en juin et juillet 2017 une consultation publique sur la nécessité d'attribuer de nouvelles fréquences dans les bandes des 700 MHz, 1400 MHz, 2.6 GHz et 3.5 GHz. Les avis reçus ont montré qu'il existait un grand intérêt pour l'utilisation de ces nouvelles fréquences, d'une part pour étendre le réseau 4G et faire face aux besoins croissants en capacité et d'autre part pour implémenter la technologie 5G. Pour sa part, le Conseil fédéral souligne dans sa Stratégie Suisse numérique l'importance pour notre pays de libérer les fréquences nécessaires pour permettre de développer de nouveaux modes de vie, de formes de travail, de prestations et de produits. Dans le plan d'action qui définit la mise en œuvre de la stratégie, il a fixé pour objectif l'octroi des concessions pour la 5G au plus tard pour le deuxième trimestre 2019. C'est dans ce contexte que le Conseil fédéral a libéré en novembre 2017 des nouvelles fréquences pour la téléphonie mobile sur la base des décisions prises au niveau mondial pour harmoniser l'utilisation des fréquences et sur le plan national d'attribution des fréquences PNAF. Voir à ce sujet les réponses aux questions «Qui autorise l'introduction en Suisse d'une nouvelle technologie de télécommunication comme la 5G?» et «Qui fait quoi en matière de 5G?».
Les concessions qui ont été attribuées en février 2019 sont technologiquement neutres, les opérateurs peuvent donc choisir s'ils veulent les utiliser pour la 4G ou la 5G.
Non. Le groupe de travail «Téléphonie mobile et rayonnement» était chargé d'évaluer le développement à moyen et long terme des technologies de communication mobile et d'analyser les risques et les besoins qui y sont liés. Voir à ce sujet les explications détaillées de l'OFEV
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport et le 22 avril 2020 a décidé de la suite de la procédure.
Voir le communiqué de presse: Téléphonie mobile et 5G : le Conseil fédéral décide de la suite de la procédureLe cadre légal actuel règlemente déjà la construction et l'exploitation des nouvelles antennes ainsi que les limites de rayonnement, il s'applique aussi à la 5G.
Les concessions qui permettent aux opérateurs de téléphonie mobile d'utiliser de nouvelles fréquences sont octroyées par la Commission de la communication (ComCom), pour le compte de la Confédération. Sur mandat de la ComCom, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mené la procédure de mise aux enchères. Les fréquences de radiocommunication mobile supplémentaires (700 MHz, 1400 MHz et 3.5 - 3.8 GHz) sont attribuées pour une durée de 15 ans, ce qui donne aux opérateurs une sécurité de planification à long terme pour le développement du réseau.
Voir le communiqué de presse du 08.02.2019: Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse
Non. Les concessions sont technologiquement neutres, les opérateurs peuvent les utiliser pour étendre leur réseau 4G ou pour déployer la 5G. La 5G est déployée sur différentes bandes de fréquences de 700 MHz à 3,8 GHz.
Les 380 millions encaissés vont dans les caisses de la Confédération, comme revenu extraordinaire et sans attribution particulière (art. 13, al. 2 de la loi sur les finances, LFC).
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) est chargé de contrôler que les conditions imposées par la concession, dont l'utilisation des bons blocs de fréquences, sont respectées. Les dispositions de la concession exigent des opérateurs qu'ils livrent à l'OFCOM, à intervalle régulier, les données d'exploitation (fréquence, puissance) de toutes les installations de téléphonie mobile qu'ils exploitent sur le territoire suisse. L'OFCOM stocke ces informations dans une base de données qui lui permet de publier la carte des antennes.
La Commission fédéral de la communication (ComCom) fixe le pourcentage de population desservie et le délai pour le faire. Ces conditions étaient déjà définies dans l'appel d'offre. Elles n'ont pas été fixées de manière trop contraignantes pour ne pas fermer le marché à de nouveaux arrivants. Elles permettent de s'assurer que les fréquences sont effectivement utilisées. Si ce n'est pas le cas, un opérateur peut se voir retirer le droit d'utiliser les fréquences. Voir les documents d'appel d'offres.
Répartition des compétences
L'Office fédéral de la communication OFCOM vérifie que les services, appareils et applications de communication sans fil utilisent les fréquences qui leur sont réservées et entretient le plan national d'attribution des fréquences (PNAF). Il publie la carte des antennes de téléphonie mobile grâce aux données fournies par les opérateurs. Il veille de plus à ce que les dispositions du droit des télécommunications et des concessions soient respectées. S'il constate que des règles ne sont pas respectées, il peut prendre lui-même des mesures ou demander à la ComCom d'intervenir dans les cas qui concernent le contenu des concessions.
La Commission fédérale de la communication (ComCom) attribue les concessions qui permettent l'utilisation des fréquences pour la téléphonie mobile et fixe les objectifs des opérateurs en matière de couverture du territoire et de la population par ces services.
L'Office fédéral de l'environnement OFEV est compétent pour les questions liées au rayonnement des stations de base de téléphonie mobile et son effet sur la santé. Il veille à l'application des prescriptions fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant. Il édicte des recommandations et des aides à l'exécution à l'intention des communes et des cantons. Il a mis en place le groupe BERENIS, chargé d'évaluer les études portant sur les effets sur la santé des rayonnements non ionisants. L'OFEV dirigeait également le groupe de travail «Téléphonie mobile et rayonnement» chargé d'analyser les besoins et les risques liés au développement des réseaux mobiles en Suisse et d’émettre des recommandations.
L'Office fédéral de la santé publique OFSP traite de l'influence sur la santé des champs électromagnétiques émis notamment par des appareils mobiles (smartphones, tablettes, appareils bluetooth, …).
Le Conseil fédéral décide des modifications de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant. Il approuve le plan national d'attribution des fréquences (PNAF) proposé par l'OFCOM suite aux négociations internationales pour l'attribution des fréquences.
Les offices cantonaux de la protection de l'environnement sont responsables de l'application de l'ORNI et du respect des valeurs limites de rayonnement non ionisant fixés dans l'ordonnance. Ils vérifient les calculs des opérateurs sur l'intensité de chaque antenne. Concernant les autorisations pour construire de nouvelles antennes ou pour modifier les antennes existantes, voir les explications de l'OFEV.