Radiodiffusion
Demande d'octroi d’une concession temporaire de radiodiffusion digitale (T-DAB, DVB-T)
Pour les transmissions au moyen d'émetteurs T-DAB ou DVB-T pour les visiteurs de manifestations telles que les cinéma drive-in, les concerts drive-in ou les courses cyclistes.
Informations complémentaires:
- Chaque émetteur T-DAB et DVB-T utilisé doit être conforme à la réglementation RIR (Radio Interface Regulations) en vigueur.
- T-DAB :https://www.ofcomnet.ch/api/RIR/0201/31
- DVB-T : https://www.ofcomnet.ch/api/RIR/0201/71
Selon les prescriptions en vigueur c’est l’utilisateur des installations de radiocommunication qui doit être au bénéfice de la concession T-DAB reps. DVB-T. En principe, la demande de concession doit être établie au nom de l’organisateur de la manifestation et non pas au nom du fournisseur de l’installation de radiocommunication.
Comme le nombre de fréquences disponibles est limité et que l'attribution d'une fréquence prend un certain temps, il est conseillé d'envoyer une demande de concession à l'OFCOM suffisamment tôt avant le début d'un événement. Les demandes de dernières minutes (2 jours ouvrables avant la date de la manifestation) engendrent un surcoût de CHF 50.00 et ne garantissent pas l’octroi d’une fréquence.
Une attestation de la commune qui autorise ce genre de manifestation sur son territoire doit être jointe à la demande de concession.
Demande d'octroi d'une concession temporaire de radiodiffusion analogique OUC
Sans public
Pour les transmissions au moyen d'émetteurs OUC pour les visiteurs de manifestations telles que les cinéma drive-in, les concerts drive-in ou les courses cyclistes.
Informations complémentaires:
- Chaque émetteur OUC utilisé doit être conforme à la réglementation RIR (Radio Interface Regulations) en vigueur.
- OUC : https://www.ofcomnet.ch/api/RIR/0201/30
Selon les prescriptions en vigueur c’est l’utilisateur des installations de radiocommunication qui doit être au bénéfice de la concession OUC. En principe, la demande de concession doit être établie au nom de l’organisateur de la manifestation et non pas au nom du fournisseur de l’installation de radiocommunication.
Le nombre de fréquences dans la bande OUC est limité, il est donc conseillé de présenter la demande de concession bien avant la manifestation. Les demandes de dernières minutes (2 jours ouvrables avant la date de la manifestation) engendrent un surcoût de CHF 50.00 et ne garantissent pas l’octroi d’une fréquence.
Une attestation de la commune qui autorise ce genre de manifestation sur son territoire doit être jointe à la demande de concession.
Pour les événements publics
Pour soutenir des projets de formation radiophoniques, en particulier des activités réalisées avec des jeunes, ou pour suivre des événements majeurs l'OFCOM octroie des concessions de courte durée (manifestations de courte durée transmises sur OUC).
Pour plus d'informations et formulaire de demande: