Le Conseil fédéral veut abaisser progressivement le montant de la redevance de radio-télévision pour les ménages et exonérer une partie des entreprises de l'assujettissement à la redevance. Ces mesures nécessitent une modification des art. 57 et 67b, al. 1 et 2 de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV).
Consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision; prises de position
Les cercles intéressés ont pu se prononcer sur le projet du 9 novembre 2023 au 1er février 2024. Au total, 298 prises de position provenant des cantons, des partis représentés à l'Assemblée fédérale et de nombreuses organisations d'intérêt ont été remises. En outre, plus de 140 personnes privées se sont exprimées sur le projet. Le Conseil fédéral prendra une décision sur cette révision partielle de l'ORTV en été 2024.
Dernière modification 17.04.2024
