Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé, en connaissance du rapport de consultation, de réduire progressivement la redevance de radio et télévision pour les ménages et d'exonérer certaines entreprises. La modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
A partir du 1er janvier 2027, la redevance des ménages privés sera abaissée de 335 à 312 francs. En outre, la limite de l'assujettissement des entreprises soumises à la TVA passera de 500'000 francs à 1.2 million. Dès le 1er janvier 2029, la redevance des ménages sera abaissée une nouvelle fois, à 300 francs.
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Dernière modification 15.07.2024
