Message relatif à l'initiative populaire "200 francs, ça suffit! (Initiative SSR)"
L'initiative populaire fédérale "200 francs ça suffit! (Initiative SSR)" a été déposée le 10 août 2023 avec 126’290 signatures valables. Elle vise à réduire la redevance de radio et télévision pour les ménages à 200 francs (335 francs aujourd'hui) et à exonérer totalement les entreprises. Le Conseil fédéral rejette l'initiative car elle aurait des conséquences importantes sur l'offre journalistique et l'ancrage régional de la SSR.
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'initiative SSR le 19 juin 2024 au Parlement. Les commissions compétentes des Chambres fédérales se pencheront sur le texte à partir du second semestre 2024.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative. Il reconnaît toutefois une certaine nécessité d'agir. C'est pourquoi il a décidé d'élaborer un contre-projet au niveau de l'ordonnance. Il entend ainsi alléger la charge financière qui pèse sur les ménages et sur l'économie.
19.06.2024
Le Conseil fédéral rejette l'initiative SSR et propose plutôt de baisser la redevance à 300 francs
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision