Message relatif à l'initiative populaire "200 francs, ça suffit! (Initiative SSR)"

L'initiative populaire fédérale "200 francs ça suffit! (Initiative SSR)" a été déposée le 10 août 2023 avec 126’290 signatures valables. Elle vise à réduire la redevance de radio et télévision pour les ménages à 200 francs (335 francs aujourd'hui) et à exonérer totalement les entreprises. Le Conseil fédéral rejette l'initiative car elle aurait des conséquences importantes sur l'offre journalistique et l'ancrage régional de la SSR.

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'initiative SSR le 19 juin 2024 au Parlement. Les commissions compétentes des Chambres fédérales se pencheront sur le texte à partir du second semestre 2024.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative. Il reconnaît toutefois une certaine nécessité d'agir. C'est pourquoi il a décidé d'élaborer un contre-projet au niveau de l'ordonnance. Il entend ainsi alléger la charge financière qui pèse sur les ménages et sur l'économie.

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Dernière modification 19.06.2024

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