Appareils et installations

Informations générales sur divers thèmes.

Dans le cadre de la surveillance du marché des installations de télécommunication, l'OFCOM contrôle que les équipements commercialisés sont conformes aux exigences prévues par la loi.

Pour être offerte ou mise sur le marché, une installation de radiocommunication doit respecter toutes les exigences légales applicables. L'ensemble de ces exigences forme les conditions de la mise sur le marché.

- Effets des adaptations sur les installations de télécommunication - Achat d'installations radio à l'étranger pour un usage personnel - Achat d'installations radio à l'étranger par revendeurs - Précisions concernant la conformité des installations radioamateur

Pour être offert ou mis sur le marché, un appareil électrique doit entre autres respecter les exigences en matière de compatibilité électromagnétique. Les informations publiées par l'OFCOM se limitent aux exigences liées à la législation en matière de compatibilité électromagnétique. Elles ne donnent aucun renseignement sur les exigences découlant d'autres législations (p.ex. sécurité électrique, protection de l'environnement, ...).

Informations spécifiques à des équipements de télécommunication et thèmes particuliers en lien avec l'offre, la mise sur le marché et l'exploitation.

Les installations de télécommunications et les appareils électriques qui ne respectent pas les règles en vigueur en Suisse ne doivent pas être mis sur le marché ou utilisés. L'OFCOM publie une liste non exhaustive des installations et appareils interdits de vente et d'utilisation dans notre pays.

CEM signifie «compatibilité électromagnétique». On entend par là d'une part l'influence mutuelle d'équipements techniques par les ondes électromagnétiques (CEM au sens étroit du terme) et, d'autre part, les répercussions de ces dernières sur l'homme et l'environnement (CEM-E). Il existe au sein de l'OFCOM un centre de compétences traitant des aspects techniques de la CEM et de la CEM-E.