Publié le 30 mai 2025
Bases légales
Dossiers du Conseil fédéral
Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias - Rapport 2014 sur les télécommunications - Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur
Votations
Suppression des redevances radio/tv - Initiative populaire "En faveur du service public" - Oui à la révision de la LRTV
Consultations et auditions
L'OFCOM lance une consultation auprès des cantons concernés et des autres milieux intéressés suite à la demande d'approbation du transfert des concessions de TeleBärn AG et de Radio Canal 3 AG.
Pratique en matière d'exécution
Prescriptions techniques et administratives - Radio et télévision - Appareils et installations - Internet
Articles de la Constitution fédérale
- LRTV Loi fédérale sur la radio et la télévision (RS 784.40)
- Loi sur les télécommunications (LTC)
- LPO Loi fédérale sur la poste (RS 783.0)
- LOP Loi sur l'organisation de la poste (RS 783.1)
- LSCPT Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (RS 780.1)
- LIE Loi sur les installations électriques (RS 734.0)
- SCSE Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (RS 943.03)
Conventions européennes
- Convention européenne sur la télévision transfrontière
- Protocole amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
Accords de reconnaissance mutuelle
Services de télécommunication
- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) (RS 784.101.1)
- Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications (RS 784.101.112)
- ORAT Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (RS 784.104)
- Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage (RS 784.101.113)
- OUS Ordonnance sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (RS 784.102.1)
- OREDT Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (RS 784.106)
- OSCPT Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (RS 780.11)
Informations complémentaires
Radio et télévision
ORTV Ordonnance sur la radio et la télévision (RS 784.401)
Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision
- ORTV Révision partielle 1.10.2018 La Confédération peut dorénavant financer des prestations d'agence pour la radio et la télévision
- ORTV Révision partielle 1.12.2017 Feu vert pour le passage progressif de la FM au DAB+
- ORTV Révision partielle 1.7.2016 Soutien financier accru pour les radios et télévisions locales
- ORTV Révision partielle 1.1.2015 Flexibilité accrue pour les chaînes régionales de radio et de télévision
- ORTV Révision partielle 1.3.2013 Les programmes TV régionaux peuvent être diffusées dans toute la Suisse
- ORTV Révision partielle 1.8.2012 Allégements pour les télévisions régionales privées et les réseaux câblés
- ORTV Révision partielle 1.1.2011 Facture Billag une seule fois par année
- ORTV Révision partielle 1.4.2010 Meilleures conditions économiques pour les diffuseurs suisses de programmes de radio et de télévision
- ORTV Révision totale 1.4.2007 La nouvelle réglementation sur la radio et la télévision s'appliquera dès le 1er avril 2007
Internet
- ODI Ordonnance sur les domaines Internet (RS 784.104.2)
- OSCSE Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (RS 943.032)
- Ordonnance de l'OFCOM sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (RS 943.032.1)
Modification (2017) de l'ordonnance sur les domaines Internet (ODI)
PDF197.15 kB14 janvier 2021
Modification (2020) de l'ordonnance sur les domaines Internet (ODI)
PDF137.42 kB14 janvier 2021
Rapport explicatif relatif à l'ordonnance sur les domaines Internet (ODI) du 5 novembre 2014
PDF351.64 kB30 avril 2015
Rapport explicatif relatif à la révision (2020) de l’ordonnance sur les domaines Internet (ODI), in Rapport explicatif (bilingue allemand/français)
PDF650.20 kB14 janvier 2021
Rapport explicatif relatif à la révision 2017 de l'ordonnance sur les domaines Internet (ODI)
PDF344.98 kB14 janvier 2021
Appareils et installations
- Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
- Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)
- Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
- Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)
- Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)
Poste
Rapport explicatif relatif à la modification de l'Ordonnance sur la Poste (OPO) du 8.12.2025
PDF281.26 kB19 décembre 2025
Rapport explicatif relatif à la modification de l'Ordonnance sur la Poste (OPO) du 13.10.2021
PDF95.94 kB13 octobre 2021
Rapport explicatif relatif à la modification de l'Ordonnance sur la Poste (OPO) du 10.03.2020
PDF606.92 kB10 mars 2020
Rapport explicatif relatif à la modification de l'Ordonnance sur la Poste (OPO) du 30.11.2018 (nouveaux critères d'accessibilité)
PDF320.55 kB30 novembre 2018
Rapport explicatif sur l'Ordonnance sur la poste (OPO) du 29.08.2012
PDF501.57 kB29 août 2012
Informations Complémentaires
13.10.2021 Révision partielle de l'ordonnance sur la poste
18.09.2020 Révision de l'ordonnance sur la poste adoptée
30.11.2018 Nouvelles dispositions sur l'accessibilité des offices de poste et des agences