Flexibilité accrue pour les chaînes régionales de radio et de télévision
Berne, 05.11.2014 - Le Conseil fédéral ouvre la voie pour que les radios locales puissent passer de l'OUC analogique à la technologie numérique DAB+. Il a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), qui optimise également le soutien aux nouvelles technologies et prévoit divers allègements en faveur des chaînes de radio et de télévision.
La révision partielle de l'ORTV, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, permet le passage de la transmission analogique par OUC à la diffusion numérique sur DAB+. Si une radio locale dessert une région au moyen de la technologie numérique, elle pourra renoncer à la diffusion sur OUC. Par ailleurs, la planification des réseaux d'émetteurs OUC relève dorénavant des stations de radio, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) ne s'occupant plus que du contrôle et des autorisations. Définie au printemps 2013 en accord avec la branche, cette nouvelle répartition des rôles a déjà fait ses preuves.
Suppression de l'obligation relative aux fenêtres de programme
L'obligation pour certaines stations locales de radio et de télévision de diffuser quotidiennement une fenêtre de programme dans une région particulière est biffée de l'ORTV. Cette suppression confère ainsi davantage de flexibilité aux diffuseurs dans l'accomplissement de leur mandat de prestations à l'échelon local et régional. Les chaînes doivent continuer à fournir des prestations régionales d'information, mais elles peuvent choisir le format en proposant des fenêtres, comme jusqu'ici, ou en intégrant les informations régionales dans le programme principal. Quelques stations demeurent toutefois contraintes de diffuser dans leurs programmes des émissions destinées spécifiquement à des minorités linguistiques.
Autres allègements en faveur des chaînes de radio et de télévision
Les radios locales titulaires d'une concession sont mieux soutenues pour la diffusion de leurs programmes sur des plateformes DAB+. Le Conseil fédéral a décidé d'exploiter au maximum les possibilités légales actuelles pour encourager l'utilisation de cette technologie. Ainsi, les effets de la double charge supportée pendant la phase de transition des OUC au DAB+ seront atténués. En outre, le soutien aux nouvelles technologies a été amélioré dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), que le Parlement a approuvé le 26 septembre 2014 et qui entrera en vigueur au plus tôt en 2016.
Il est également prévu d'assouplir les obligations relatives à la promotion du cinéma suisse, à l'adaptation des émissions pour les malentendants et malvoyants et à la remise d'un rapport annuel. Dorénavant, les chaînes de télévision ne devront se conformer à ces exigences que si leurs charges d'exploitation dépassent un million de francs par année (contre 200 000 francs auparavant).
La présente révision partielle ne porte pas sur la réglementation de la télévision hybride (HbbTV ou "Hybrid broadcast broadband TV"), qui permet de consulter sur l'internet des informations relatives à une émission et de les afficher sur l'écran TV. La consultation publique a révélé que l'obligation de diffuser des services associés reposant sur la technologie HbbTV nécessite quelques clarifications et un certain temps de préparation.
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